Les sénateurs ont adopté ce vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital (modification de certaines dispositions de la loi HPST) défendue par Jean-Pierre Fourcade. Le texte qu’ils ont voté confirme la suppression de toutes les mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins (déclaration d’absence, taxe attachée aux contrats santé solidarité, non-opposabilité du SROS ambulatoire).
Le Sénat a voté, comme l’Assemblée avant lui, la création des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), qui donne un cadre juridique à l’exercice médical regroupé ; il a introduit un garde-fou pour y éviter le compérage.
Attendue au tournant sur deux points sensibles – les réseaux mutualistes et la RCP des spécialités à risque –, la Haute Assemblée a suivi sa commission des affaires sociales. Apparue dans la PPL Fourcade lors de son passage à l’Assemblée, la possibilité donnée à la Mutualité de contracter directement avec les médecins (et de majorer les remboursements aux patients inscrits dans ses réseaux) devra attendre ; les sénateurs l’ont rejetée. Quant à la RCP, les obstétriciens n’ont pas eu gain de cause : le Sénat réintroduit bien les actions récursoires de l’ONIAM dans les cadre des sinistres médicaux très lourds (supérieurs à 8 millions d’euros).
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