La liste en sus « en observation »

Comment gérer la liste en sus de la T2A qui permet aux médicaments innovants une prise en charge à l’euro près ? En 2013, la croissance se serait envolée avec un taux supérieur à 8 %, alors que la progression envisagée par l’Ondam ne devait pas dépasser 2 %. Pourtant, l’enveloppe réservée à la liste en sus est loin d’être négligeable. Elle s’élève à deux milliards d’euros.

Hausse des tarifs hospitaliers de 0,3 %

À l’hôpital, la question devient cruciale, alors que s’annonce le lancement de la compagne tarifaire. En effet, ce fossé entre l’objectif et le taux réalisé devrait avoir un impact sur les tarifs hospitaliers fixés par les autorités sanitaires. Certains pronostiquent une répercussion de 0,3 %. Dans ce contexte, les chiffres sont-ils partagés par tous ?

« Nous avions une certaine inquiétude à l’issue du premier semestre, reconnaît Éric Baseilhac, directeur des affaires économiques du Leem. Il y avait pour le moins une discordance entre la croissance de 8,8 % qu’on nous annonçait et les chiffres communiqués par le Gers proche de 2,4 %. Nous ne disposons pas d’explication satisfaisante à cette différence. Nous avons donc appelé à la constitution d’un groupe de travail afin d’analyser les motifs qui conduisent à disposer de données si discordantes. À ce jour, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) aurait accueilli favorablement cette demande. Mais ce groupe n’a toujours pas débuté ses travaux.

Une croissance qui reste soutenue

En attendant, la croissance de la liste en sus aurait été encore plus soutenue au second semestre. Sur l’année, elle se serait établie à 4,2 %. Selon les chiffres du Gers, loin de l’hypothèse de départ. En 2013 en revanche, les chiffres étaient dans les clous. Quelles sanctions le gouvernement peut-il alors envisager ? La loi 2014 de financement de la Sécurité sociale qui a été votée par le Parlement a supprimé toute mesure coercitive en cas de dépassement. Dans ce cadre, une gestion plus dynamique de la liste en sus est une des options possibles afin de limiter la hausse. Les agents stimulants l’érythropoïése sont dans la ligne de mire. « En attendant la mise en œuvre de la nouvelle procédure, plus transparente, issue des recommandations du CSIS, nous demandons que les industriels soient informés des sorties de liste pour 2014 avant la publication au Journal officiel. » Une réunion a été programmée au mois de février afin d’informer les industriels de projets de radiations pour la campagne tarifaire 2014. Toutefois, l’exclusion de spécialité n’est pas toujours définitive. En témoigne le jugement du Conseil d’État publié le 15 janvier dernier qui a réintégré la spécialité Hexvix (laboratoire Ipsen).

D’autres mesures que la simple accélération des sorties de la liste se profilent toutefois à l’horizon. Le dispositif législatif permet désormais une inscription par indication au lieu et place du médicament avec toutes ses indications. Une menace plane alors pour les médicaments bénéficiant d’une ASMR IV. Que deviendra l’accès à ces traitements pour les indications non retenues dans la liste en sus ? Les financements actuels en dehors de la liste en sus ne permettent pas d’envisager une prescription pour tous les patients.

Pour autant, l’analyse ne doit pas être rivée à la seule évolution des chiffres. C’est le principe de bon usage qui doit guider la prise de décision.

Reste que le principe de générer des économies « à tout prix » dans le secteur de la santé est ordonné au plus haut sommet de l’État. La liste en sus de la T2A devrait dans les prochains mois faire l’objet de toutes les attentions…