Réforme Bachelot

La liberté d’installation attaquée

Publié le 06/03/2009

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Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Roselyne Bachelot a tenu sa promesse : défendre la liberté d’installation contre le tir de barrage des députés, de droite comme de gauche, qui ont déposé un tombereau d’amendements sur son projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en discussion à l’Assemblée. Quitte à se faire traiter « d’ayatollah » de la liberté d’installation par le député PS Christian Paul. « Nous ne demandons pas à mettre fin à la liberté d’installation, a fait valoir l’élu de la Nièvre. Mais quand l’intérêt général le réclame, il faut poser des limites, des modérations. Entre le laisser-faire et la coercition sauvage, il y a un espace pour des mesures de régulation. » Dans l’hémicycle, les idées de remède pour lutter contre les déserts médicaux transcendent les courants politiques. Et un axe s’est dessiné entre les élus des territoires ruraux. Parmi eux, le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, est le plus en pointe, proposant en vrac stages obligatoires en zones rurales, gel des installations en zones surdotées, augmentation massive du numerus clausus, SROS opposable, création d’un service médical obligatoire. Enfin, le « contrat santé solidarité » a fait un retour inattendu mardi soir. En l’absence de Roselyne Bachelot, l’Assemblée a en effet voté un amendement du rapporteur Jean-Marie Rolland, qui prévoit qu’à partir de 2012, les médecins des zones sur denses aident leurs confrères dans les zones sous-denses où les mesures incitatives n’auront pas eu les effets escomptés. Les récalcitrants seraient passibles d'une « amende » de 2 859 euros.

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