Afin de répondre dans des délais raisonnables au traitement d'affaires judiciaires impliquant la responsabilité médicale et la santé en général, de plus en plus nombreuses, le ministère de la Justice n'exclut pas de créer un pôle de santé publique, comme le lui a demandé la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy (« le Quotidien » du 4 mai). Toutefois, « d'autres pistes peuvent être explorées, comme le rattachement au pôle financier », indique la Chancellerie. Dans tous les cas, une modification législative sera nécessaire. Pour Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui gère seule, actuellement, 105 dossiers, dont une cinquantaine relatifs à la santé, un pôle santé publique, grâce à la présence d'assistants spécialisés, de greffes supplémentaires et d'un seul parquet spécialisé dans ce domaine, faciliterait la tâche des juges.
La justice réfléchit à un pôle de santé publique
Publié le 06/05/2001
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
Le Quotidien du Mdecin
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr: 6912
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature