« UN DRAME DE SANTÉ publique » se noue, accusent les signataires du manifeste qui a été présenté hier aux médias. François Chérèque, secrétaire général de la Cfdt, Bernard Thibaut, son homologue de la CGT, se sont joints au président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, au président de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois, au secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, Marcel Royez, au président de Aides, Christian Saout.
A leur tour, ces acteurs sociaux montent au créneau pour dénoncer les décrets adoptés au mois de juillet, qui modifient les conditions d'accès à l'AME (aide médicale d'Etat, soins gratuits). Aux termes de ces nouvelles dispositions, les étrangers en situation irrégulière ne peuvent désormais bénéficier de soins, hors situation d'urgence, qu'en présentant des pièces justificatives qu'ils sont le plus souvent dans l'impossibilité de produire.
Les signataires du manifeste « Arrêtez de nous faire honte ! » affirment que les nouveaux textes « détournent abusivement le principe de l'AME de son objet et vont ainsi coûter indûment à la nation ». Selon eux, en effet, la loi « retarde aujourd'hui les soins de ceux qui sont déjà exposés à d'autres souffrances, pour leur accorder demain, mais seulement dans l'urgence, des soins tardifs toujours plus coûteux pour notre collectivité nationale ».« Attendre l'urgence vitale pour enfin soigner des malades après les avoir laissé souffrir et s'aggraver en l'absence de tout soin » n'est pas digne du « pays qui a inventé l'ingérence humanitaire et décide donc d'un terrible renoncement moral (...) sur son propre sol », comme si « l'ingérence humanitaire, c'est bien entendu pour les autres. »
Moins de 0,2 % des dépenses de santé.
Fustigeant « un motif d'économie illusoire », les signataires rappellent que, en 2004, 160 000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un montant programmé dans la loi de finances à hauteur de 233,48 millions d'euros ; un nombre qu'ils rapportent au montant de la consommation des biens et des services médicaux présentés au remboursement de la Caisse nationale d'assurance-maladie, soit 118,4 milliards d'euros (chiffre 2001). Les économies attendues, au demeurant contestables, ne porteraient, affirment-ils, que sur « une part infirme des dépenses de santé, moins de 0,2 % ».
La publication de ce manifeste intervient une semaine après le recours déposé devant le Conseil d'Etat par Médecins du Monde, la Ligue des droits de l'homme, le Gisti, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et Aides. Cette procédure demande l'annulation des décrets litigieux au motif qu'ils contreviennent tout à la fois à la loi de finances rectificative de 2003 (protection de personnes contre les souffrances inutiles et dégradantes sur le plan de la santé) et à la charte sociale européenne (droit des enfants et des adolescents aux soins et à l'assistance). De surcroît, ils porteraient « atteinte aux exigences deprécaution relatives à la santé publique en retardante la prise en charge des personnes » (« le Quotidien » du 27 septembre).
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