UN AN ET DEMI après être devenue obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est aujourd’hui devenue une réalité pour plusieurs milliers de médecins hospitaliers, libéraux et salariés.
La Haute Autorité de santé (HAS) a souhaité faire un premier bilan, «un retour d’expérience» en invitant plus de 550 médecins à la Cité des sciences de la Villette. Au cours de cette «journée EPP 2006», une quinzaine d’expériences ont été présentées, qui réunissaient les diverses méthodes d’évaluation : groupes de pairs, cercles de qualité réseaux de santé, réunions de concertation pluridisciplinaires... A cette occasion, plus de mille médecins engagés dans les démarches présentées ont reçu un certificat d’évaluation des pratiques remis par les unions régionales des médecins libéraux (Urml) et les commissions médicales d’établissement (CME). La HAS a indiqué qu’elle souhaitait «accompagner l’ensemble des professionnels de santé dans l’évaluation».
«Notre défi est de mettre en place un dispositif simple, qui s’inscrive dans la pratique quotidienne, tienne compte de la diversité d’exercice et soit évolutif», souligne le Dr Claude Maffioli, membre du collège de la HAS et ancien président de la Csmf.
Lors des débats, plusieurs participants ont souligné le frein que constitue l’absence de financement public et réclamé la mise en place d’un financement conventionnel, à l’image de celui de la formation professionnelle gérée par l’OGC (organisme gestionnaire conventionnel).
« Des ajustements nécessaires ».
François Romaneix a souligné dans son discours de clôture que la HAS était « aux côtés des médecins dans les discussions en cours avec le ministère et l’assurance-maladie» sur la question lancinante du financement. Evoquant les perspectives pour 2007, le directeur de la HAS a indiqué vouloir élargir l’EPP à d’autres professions de santé. Le directeur de la HAS estime que 2007 sera l’année de «l’approfondissement de la dynamique de l’EPP» : «La tâche est immense puisqu’il s’agit d’un mouvement qui doit concerner 200000médecins aujourd’hui et plusieurs centaines de milliers de personnes pour les autres professions de santé demain.» François Romaneix concède que «des ajustements seront nécessaires» afin de préciser certains points et de simplifier «ce qui est possible de l’être». «L’articulation entre les organismes agréés, d’une part, et les Urml ou les CME, d’autre part,pose question, souligne-t-il. La Haute Autorité a proposé une charte afin d’éclaircir ce point et nous allons prochainement engager les discussions. La nature des organismes habilités et notamment leur nature totalement professionnelle ou non constitue un autre point d’interrogation. Nous allons faire en 2007 le premier bilan annuel de leur fonctionnement et statuer, au terme de la période initiale de dix-huit mois, sur le renouvellement ou non de ceux qui ont été les premiers agréés.»
Le cahier des charges des organismes pourrait évoluer pour tenir compte des enseignements de ces premiers mois de fonctionnement. Le directeur de la HAS a indiqué que les orientations futures ne seraient pas décidées sans concertation préalable avec l’ensemble des partenaires du groupe contact qui réunit les Urml, les CME, les Conseils nationaux de formation médicale continue, l’Ordre des médecins et la conférence des doyens.
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