INSTITUÉE PAR la réforme de l'assurance-maladie, la nouvelle Haute Autorité de santé (HAS) est opérationnelle. Ses huit membres ont été nommés. Son président est le Pr Laurent Degos, 59 ans, chef du service d'hématologie de l'hôpital Saint-Louis à Paris, qui présidait jusqu'à présent le conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et celui de l'Etablissement français des greffes (EFG). C'est sans surprise que le Pr Degos a désigné au poste de directeur Alain Coulomb, qui était chargé, depuis 2002, de la direction de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), désormais absorbée par la HAS.
Avalanche de candidatures.
Après une avalanche de candidatures, les plus hautes autorités de l'Etat (le président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social) ont notamment nommé, parmi les « sages » de la Haute Autorité, le Dr Claude Maffioli, président de l'Union nationale des professions libérales (Unapl) et ex-leader de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) - voir entretien ci-dessous -, Etienne Caniard, délégué aux questions de santé et de Sécurité sociale à la Mutualité française, le Pr Bernard Guiraud-Chaumeil, président de l'Anaes, et le Dr Pascale Briand, chargée de piloter le plan Cancer (1).
La première année d'activité de la Haute Autorité de santé démarre sur les chapeaux de roue puisque les huit membres de son collège cogitent ensemble aujourd'hui et demain en séminaire stratégique.
L'installation de la HAS, le 22 décembre dernier, « constitue un acte fondateur de la nouvelle gouvernance de notre système de santé », a souligné le ministre Philippe Douste-Blazy. Il est vrai que cette autorité publique indépendante à caractère scientifique est appelée à jouer un grand rôle dans le système de santé français, même si le législateur a préféré lui donner un caractère consultatif plutôt qu'un pouvoir décisionnaire dans le cadre de la réforme.
Cinq missions.
La HAS se voit confier cinq missions principales, parfois inédites, mais surtout héritées de la dissolution de l'Anaes et de l'intégration de deux commissions spécialisées, la Commission de la transparence et la Commission d'évaluation des produits et prestations, auparavant chapeautées par l'Afssaps (2).
Tout d'abord, la HAS est chargée d' « évaluer et (de) hiérarchiser le service attendu ou rendu des actes professionnels, des prestations et produits de santé » (médicaments, dispositifs médicaux...).
Son expérience contribuera à légitimer les décisions dans le domaine du remboursement, en particulier sur les conditions particulières de prise en charge des soins pour les affections de longue durée (ALD). La HAS élaborera des recommandations sur le bien-fondé et les conditions de remboursement soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre de la Santé, du Comité économique des produits de santé (Ceps) ou de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam). Rappelons que le pouvoir de prise en charge ou de déremboursement, partiel ou total, est désormais dévolu à l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), avec un droit de veto du ministre de la Santé pour des motifs de santé publique.
En outre, l'Anaes, concernant la « certification » (ex-accréditation) des établissements de santé, l'évaluation des pratiques professionnelles et l'accréditation des professionnels et des équipes médicales. De même, la HAS a pour mission de veiller, d'une part, à la diffusion des référentiels de bonne pratique et de bon usage des soins auprès des médecins et des personnels paramédicaux et, d'autre part, à l'information des praticiens et du public dans ces domaines.
Enfin, d'autres missions reviennent désormais à la nouvelle Haute Autorité de santé, telles que la certification des sites Internet et des logiciels médicaux (à compter du 1er janvier 2006), la mise en place d'une démarche qualité pour la prise en charge des patients en ALD ou encore l'évaluation de la qualité des actions de santé publique.
Pour l'ensemble de ses missions, la HAS est dotée d'un budget de 50 millions d'euros, cofinancé par l'Etat, l'assurance-maladie, une contribution des établissements de santé, des redevances et divers produits, dons et legs. Même si ce budget annuel est, à juste titre, supérieur à la dotation globale versée auparavant à l'Anaes (14 millions d'euros pour l'exercice 2004 et 17,5 millions en 2003), il est un peu sous-dimensionné au regard des multiples rouages de cette toute nouvelle institution de référence.
(1) Les autres membres du collège de la HAS sont le Pr Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence de l'Afssaps, Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur de la Sécurité sociale au ministère, et le Dr Jean-Paul Guérin, directeur général du CHU de Nantes.
(2) Pour en savoir plus sur les missions et l'organisation de la Haute Autorité de santé (commissions, directions, services) : www.has-sante.fr.
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