LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) complétera désormais son expertise scientifique par une approche médico-économique pour certaines de ses recommandations ou avis sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes. Afin d'assumer cette nouvelle mission (prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008), la HAS vient de se doter d'une nouvelle commission d'évaluation économique et de santé publique (CESP), qui devrait être opérationnelle à la rentrée.
Sachant qu'elle commence à marcher sur des oeufs en allant au-delà de son rôle d'expertise scientifique, la Haute Autorité a pris beaucoup de précautions pour présenter sa nouvelle mission lors d'un point presse.
Mesurer le « service rendu à la collectivité ».
Le Pr Lise Rochaix, présidente de la nouvelle commission, a d'emblée balayé d'un revers de main la notion de «rationnement». Selon elle, la HAS va seulement proposer une «optimisation de ressources de plus en plus rares» à l'intérieur de l'enveloppe de l'ONDAM (objectif de dépenses d'assurance-maladie voté chaque année par le Parlement). «Il n'y a pas de rupture», a insisté Raoul Briet, membre du collège de la HAS comme le Pr Rochaix. La Haute Autorité et l'ex-ANAES «faisaient déjà un peu d'évaluation médico-économique» dans leurs recommandations de santé publique et l'évaluation de technologies médicales, «mais on le faisait de manière non assumée explicitement», a argué Raoul Briet. En outre, il a souligné que la nouvelle mission de la HAS «ne change pas la gouvernance» du système de prix et remboursements puisque le ministère, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et le comité économique des produits de santé (CEEPS) «gardent leurs attributions».
La nouveauté, c'est que, au-delà d'une évaluation du service médical rendu individuellement par un produit, un acte ou une prestation, la HAS mesurera maintenant aussi le «service rendu à la collectivité» (évaluation économique et impact sur le système de santé).
La nouvelle commission CEESP de la HAS sera donc pluridisciplinaire avec «des économistes, mais pas tant que ça», fait remarquer sa présidente. Lise Rochaix fera travailler avec eux des médecins de santé publique, des professionnels de santé, des représentants des usagers et, enfin, des experts en sociologie, en philosophie, en sciences politiques, en gestion…
La commission ne s'occupera «non pas d'évaluation au stade initial, mais de réévaluation», ce qui revient à «une gestion active du panier de biens et services remboursables» afin d'optimiser son contenu, a résumé le Pr Laurent Degos, président de la HAS.
En 2008, le programme de travail de la CEESP comporte trois figures imposées à la demande du ministère et du principal financeur, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). Les travaux médico-économiques de la HAS vont donc porter sur «l'optimisation de la prescription des statines», la prescription des IEC et sartans dans le traitement de l'hypertension artérielle (HTA) et, enfin, les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP). «On ne se positionne pas du tout comme un bras armé du financeur visant à justifier les décisions économiques de court terme, a affirmé Raoul Briet. L'assureur a intérêt à pouvoir s'appuyer sur nos recommandations.» Le 15 mai, devant les députés de la MECSS (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale), le patron de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, n'avait d'ailleurs pas caché qu'il attendait de pied ferme une «hiérarchisation des IEC et des sartans» par la HAS.
En régime de croisière, la HAS espère cependant élargir le champ de ses saisines et se pencher sur d'autres thèmes choisis par elle.
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