La HAS rend son avis

LA HAUTE AUTORITÉ de santé (HAS) a rendu à la ministre de la Santé un avis sur la liste et les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (ALD). Cet avis de la HAS (qui porte sur la vingtaine de maladies pour lesquelles la HAS a publié des guides et des listes d'actes et de prestations) «confirme que le système actuel est inadapté», précise un communiqué de la Haute Autorité (« le Quotidien » du 20 novembre).

La HAS formule des propositions «qui visent à éclairer les choix des pouvoirs publics» sous la forme de «trois scénarios». Le premier est une «simple actualisation médicale des critères actuels» n'impliquant «aucune modification significative du périmètre d'admission en ALD». 

Le deuxième scénario consiste en une «refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à la définition législative des ALD et conduisant à modifier la liste des critères d'entrée pour plusieurs maladies». Ainsi «trois ALD, dont l'hypertension artérielle sévère, seraient retirées de la liste». «Pour quatre affections du champ cardio-vasculaire dont le diabète de type2, la prise en charge à 100% serait circonscrite aux situations de gravité clinique avérée qui correspondent aux parcours de soins les plus coûteux», ajoute la HAS. Elle souligne la nécessité d' «une amélioration de la qualité du suivi médical des patients chroniques qui échapperaient au régime des ALD».

Enfin, le troisième scénario revient à maintenir «en l'état des critères, dans l'attente d'une réforme rapide du dispositif». La HAS ne cache pas sa préférence pour ce scénario qui donne la «priorité à cette réforme, avec pour objectif de dissocier, d'une part, un outil plus équitable de neutralisation des gros restes à charge pour le volet social et, d'autre part, un dispositif plus efficace d'amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical».