Depuis leur naissance, les établissements publics chargés de la politique de veille et de sécurité sanitaire ne bénéficient d'aucun statut spécifique. Selon les organisations syndicales, qui sont montées au créneau (CGT, CFDT, CGC, syndicats autonomes), ce vide juridique se traduit par « l'arbitraire dans la gestion et entraîne au quotidien de nombreuses difficultés (...) : situations inacceptables de précarité d'emploi (contrats à durée déterminée), d'iniquité dans les conditions de recrutement et d'absence de progression salariale ».
Certes, le gouvernement prépare un décret censé répondre à ces revendications, mais les organisations syndicales dénoncent l'absence de concertation préalable. Un premier coup de semonce était tiré le 22 janvier, sous la forme d'une grève à l'AFSSAPS. Et la pression est montée d'un cran, jeudi dernier, les établissements de l'ANAES et de L'InVS débrayant à leur tour. Selon les syndicats, le mouvement a été suivi par 30 % des personnels pour l'agence et 50 % des effectifs pour l'Institut, dont les cadres ont apporté leur soutien au mouvement sous la forme d'une lettre ouverte adressée à Bernard Kouchner.
Quelque 200 grévistes ont manifesté bruyamment le même jour dans le hall du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, soutenus par des représentants de l'AFSSAPS et de l'EFG.
Turn-over
« A part quelques fonctionnaires, il n'y a que des CDD à l'Institut », expliquait une déléguée de l'InVS, Anne Gally, dénonçant le « turn-over (qui) altère forcément la qualité du travail » et qui risque d'entraîner « une baisse de la veille sanitaire et du contrôle de sécurité des aliments et des médicaments. »
Le directeur-adjoint de cabinet du ministre délégué à la Santé, Philippe Lamoureux, qui a reçu les délégations, les a assurées de la « compréhension » de Bernard Kouchner : « Il nous a fait part de son soutien concernant deux de nos revendications, la protection sociale selon les règles en vigueur dans la fonction publique et la rétroaction des bénéfices du statut au 1er janvier 2002, même si le décret tarde à être publié », précise au « Quotidien » la déléguée CFDT de l'ANAES, Michèle Lenoir.
La négociation se présente cependant moins favorablement pour la revalorisation indiciaire des catégories 3 et 4, l'équivalent de la catégorie C de la fonction publique (assistanat administratif, fonctions logistiques diverses, hôtesses d'accueil, etc.). Rendez-vous doit être fixé à ce sujet dans un délai d'un mois avec le directeur du personnel, du budget et de l'administration au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Bernard Escande.
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