Les internes arrêtent la grève mais pas le combat. Tel est, en substance, le message délivré par leurs organisations syndicales à l'issue de leur toute dernière rencontre avec le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, qu'elles aient signé ou pas le protocole d'accord que leur soumettait le gouvernement.
Fallait-il se contenter de la confirmation de la mise en place du repos de sécurité et de l'intégration de toutes les gardes dans le calcul du temps de travail (voir encadré) ? Fallait-il accepter d'abandonner des prétentions à un statut de « praticien hospitalier en formation » et à une semaine de travail raccourcie d'une demi-journée ? Entre souscrire aux propositions des pouvoirs publics ou les rejeter, le cur des internes aura, jusqu'au bout, balancé.
Finalement, l'ISNAR (Intersyndicale nationale autonome des résidents) et la FNSIP (Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie) ont signé le protocole d'accord tandis que l'ISNIH (Intersyndicat national des internes des hôpitaux de ville de faculté), et le SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes) ont préféré s'abstenir.
Un accord signé sans enthousiasme
Bilan des courses : si Bernard Kouchner peut mettre en avant l'adhésion obtenue de deux syndicats sur quatre, il ne peut pas triompher pour autant. Parce que l'accord auquel il est parvenu est très minoritaire - à lui seul, l'ISNIH représente un contingent de 10 000 internes sur un total de 19 000. Parce que, même chez les signataires, le ralliement ne s'est pas fait avec un enthousiasme délirant. L'ISNAR avoue dans un communiqué « savourer sa victoire » avec « beaucoup d'amertume ». Parce qu'enfin, les opposants au protocole vont jusqu'à considérer ce document comme nul et non avenu. « Pour nous, il n'y a pas de protocole d'accord », affirme le Dr Florent Perin-Dureau, qui préside l'ISNIH et dont la lecture des dernières propositions de Bernard Kouchner est sans concession. « Ce texte ne fait que mettre en uvre un repos de sécurité qui nous était promis depuis 1998, explique-t-il, et nous ne sommes même pas d'accord sur les termes qu'il emploie pour son application. »
Sur le terrain, les internes s'essoufflent et la grève se termine dans une certaine confusion : la grande majorité des villes de faculté ont voté la reprise du travail, tout en soutenant celles qui, comme Paris ou Marseille, restaient sur une ligne dure ; la fin de la grève ne signifie pas, insistent les syndicats, que les internes baissent les bras et enterrent leurs revendications insatisfaites. « Le mouvement va continuer dans les jours et les semaines qui viennent », prévient Florent Perin-Dureau. Le Dr Olivier Gattolliat, qui préside le SNJMG, précise pour sa part que son organisation « soutiendra toute ville qui organisera des actions ponctuelles de protestation » et n'exclut pas l'idée de nouvelles « journées nationales d'action ». Même l'ISNAR, signataire, le dit : elle « souhaite que le statut des résidents et des internes évolue rapidement vers celui de praticiens en formation ».
Ce qu'ils ont obtenu
Repos de sécurité : au plus tard le 1er mai 2002, les internes bénéficieront d'un repos de sécurité d'au minimum 11 heures, c'est-à-dire d'une interruption de toute activité hospitalière, non décomptée dans les obligations de service hospitalières et universitaires.
Gardes intégrées dans le temps de travail : la rémunération des gardes des deux premières années d'internat est alignée sur celle en vigueur pour les années ultérieures, soit 111 euros (727 F) ; pour les gardes de nuit supplémentaires, l'indemnité est majorée de 10 %, soit 122 euros (800 F). Hors service de garde normal, le travail des samedis après-midi, dimanches et jours fériés sera indemnisé au taux des gardes majorées.
Gardes réorganisées : le service de garde sera intégré dans le schéma général de la permanence des soins ; la présence régulière de cinq internes devra être nécessaire pour établir un tableau de garde d'internes.
Protection sociale : les femmes enceintes ne pourront plus faire aucune garde dès leur troisième mois de grossesse. La rémunération des internes sera maintenue dans sa totalité pendant les trois premiers mois d'arrêt maladie et ils bénéficieront du nouveau congé de paternité.
Effectifs : un groupe de travail va se pencher sur les conditions de détermination des effectifs et de l'affectation des internes.
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