La généralisation du tiers payant programmée en 2017 inquiète la profession

Publié le 23/09/2013
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Crédit photo : S. TOUBON

Annoncée ce lundi matin par Marisol Touraine dans le cadre de la stratégie nationale de santé, la généralisation du tiers payant en ville avant 2017 - généralistes et spécialistes en secteur 1 ou en secteur 2 - est loin de faire l’unanimité dans la profession, même si la ministre a convenu que l’application de cette mesure emblématique se ferait « par étapes » (dès 2015, le tiers payant déjà octroyé aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide médicale d’État sera étendu aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé). Aujourd’hui, le tiers payant concerne environ un tiers des actes, précise le ministère de la Santé.

Usine à gaz

La CSMF, historiquement réticente au processus de généralisation de la dispense d’avance de frais, affiche ses craintes et « appelle le gouvernement à résoudre d’abord les questions techniques », redoutant une mesure « certes sociale mais inadaptée à la pratique ». « Le gouvernement ne donne aucune indication sur les solutions qu’il compte mettre en œuvre pour rendre le tiers payant intégral (AMO+AMC) concrètement possible », fait valoir la Confédération.

Craignant une « usine à gaz », le syndicat du Dr Michel Chassang exige une « garantie de paiement des consultations et des actes médicaux, sans délai et sans frais supplémentaire ». C’est surtout le règlement de la part complémentaire qui inquiète en raison de l’existence de 400 organismes différents. « Ce système devra être simple et robuste », a concédé Marisol Touraine qui a évoqué une plateforme centralisée permettant le règlement des restes à charge. « Nous devons aussi trancher le sujet de la franchise », a-t-elle admis (la franchise d’un euro par acte est déduite par l’assurance-maladie du remboursement des consultations médicales).

« Démagogie, assassinat...»

Pour le président de la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean-Paul Hamon, le tiers payant généralisé est une « mesure politicienne démagogique », dès lors que la majorité des généralistes (à plus de 90 % en secteur I) pratiquent déjà cette dispense d’avance de frais « pour les patients en difficulté ».

Pour cette centrale, le tiers payant est utile « dans les zones sensibles où l’argent ne doit pas circuler » et dans les maisons médicales de garde « où il doit être la règle pour enrayer l’encombrement des urgences ». Faute de payeur unique, une généralisation obligatoire du tiers payant alourdirait la charge administrative du médecin, redoute la FMF.

« Tiers payant pour tous : danger ! », s’exclame le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML), qui y voit même une « tentative d’assassinat de la médecine libérale ». Pour cette structure qui fédère les médecins « pigeons », le tiers payant obligatoire signifie « l’assujettissement des médecins aux organismes payeurs (...) la création d’une médecine basée sur des critères comptables et non sur des critères médicaux (...) et la mise en place d’un modèle inflationniste à l’heure où les médecins anglais demandent en ce moment même l’abandon du tiers payant ».

Une concertation

Très favorable à la généralisation du tiers payant... pour les médecins qui le souhaitent, MG France souligne que le généraliste devra avoir la certitude d’être payé dans tous les cas. « Analysons les modalités du tiers payant, précise le Dr Claude Leicher, président du syndicat. Si c’est aussi fiable que pour la CMU, ça va, les choses fonctionnent ; mais il n’est pas question pour le médecin d’aller chercher ses tickets modérateurs chez les patients. Trouvez vous normal qu’on ne prélève les franchises médicales que sur les consultations des généralistes ? ».

À peine annoncée, le tiers payant généralisé fait des vagues chez les médecins libéraux. Pour la CNAM également, le chantier s’annonce très délicat. Conscient du caractère sensible du dossier, le ministère de la Santé a promis d’engager une concertation avec toutes les parties prenantes - médecins, régime obligatoire, complémentaires santé - pour examiner « le niveau » de la dispense d’avance des frais, son organisation technique, ses contreparties, sa gouvernance et son articulation avec les nouvelles technologies de services en ligne. Bref, entre l’effet d’annonce du tiers payant généralisé et la concrétisation de cette mesure controversée, beaucoup d’eau risque encore de couler sous les ponts.

Sondage : pour ou contre le tiers payant, donnez votre avis.

 CYRILLE DUPUIS

Source : lequotidiendumedecin.fr