Un rapport des fonctionnaires de Bercy

La fraude fiscale se porte bien

Publié le 24/01/2013

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Crédit photo : AFP

LES CHEMINS SINUEUX par lesquels les auteurs du rapport (publié par « le Parisien ») en viennent à leurs conclusions n’appartiennent qu’aux spécialistes. Ils mettent en cause les escroqueries liées à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Ils affirment que la fraude est répandue dans le domaine des cotisations sociales et en arrivent à l’inévitable plaidoyer pro domo : leurs effectifs méritent d’être renforcés. Cependant, en 2011, grâce aux redressements fiscaux, l’État a récupéré 13,4 milliards des sommes qui n’ont pas été payées. La question porte donc sur le rapport nombre de contrôleurs/montants recouverts. Sport national, la fraude fiscale a toujours été répandue en France, mais elle ne concerne que le monde des affaires ou celui des professions libérales. Aucun salarié ne peut échapper aux impôts, puisque ses revenus sont obligatoirement déclarés par la société qui les lui verse. Les épargnants eux aussi sont contraints à payer jusqu’au dernier centime car les banques ou les institutions qui gèrent leur patrimoine déclarent leurs gains au fisc. Les acrobaties sur l’IS, l’ISF ou la TVA relèvent de techniques que seuls des professionnels très avertis peuvent utiliser.

Un manque à gagner important.

Au moment où l’État est tellement endetté, il semble judicieux qu’il récupère ce que les Français, et particulièrement les sociétés, lui doivent. Un manque à gagner de quelque 60 milliards n’est pas négligeable : c’est plus que ce rapporte par exemple l’impôt sur le revenu et cela nous rapprocherait de l’équilibre budgétaire. Cependant, si la fraude augmente, ce n’est pas seulement parce que les contrôleurs du fisc ne sont pas assez nombreux. N’importe quel contribuable sait que la moindre erreur dans sa déclaration de revenus donne lieu aussitôt à une intervention du fisc. Ce qui veut dire que, même en terrain sûr, la direction des impôts fouille et quadrille l’ensemble du territoire fiscal. Le vrai problème, c’est l’augmentation constante des impôts qui encourage la fraude chez les citoyens accablés. Non seulement, la hausse des taxes et impôts décourage l’activité économique et réduit l’assiette fiscale mais elle ouvre la voie à des échappatoires illégales.

En multipliant les règles, lois et contraintes dans la société, on crée des délinquants ou des criminels. Par exemple, la chute de notre industrie automobile nous désespère, mais tout est conçu pour faire du conducteur un délinquant potentiel. Qui a encore envie d’affronter une vingtaine de radars (ou plus) sur le trajet Paris-Nice ? Qui a encore envie de gagner de l’argent dans un pays où il est si mal vu ? Qui a encore envie de créer une entreprise ? Qui a encore envie d’embaucher des employés ? En d’autres termes, un taux global d’imposition plus bas serait payé plus volontiers, déclencherait moins d’actes frauduleux et nécessiterait moins de contrôles.

La recette fiscale n’est pas une fin soi, c’est l’équilibre budgétaire qui l’est. Le Premier ministre vient de présenter un plan quinquennal anti-pauvreté marqué au coin de l’humanisme avec des mesures pour revaloriser le RSA et donner des logements à ceux qui n’en ont pas. Ce plan va coûter 2,5 milliards d’euros, et Jean-Marc Ayrault affirme qu’il ne sera financé par aucun nouvel impôt. Vraiment ? Oui, nous dit-il, on va répartir les choix au sein du budget national pour trouver la somme requise. Il aurait dû prévoir de financer cette nouvelle dépense par un surcroît d’économies. C’eût été plus convaincant car, au vingt-quatrième jour de l’année, nous ne savons pas toujours pas comment on va financer le pacte de compétitivité, ni comment on va réduire de quelque trente milliards les dépenses gouvernementales. En revanche, on nous dit tous les jours comment on va les augmenter.

RICHARD LISCIA