La France se protège contre les sectes

Publié le 31/05/2001

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Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi About-Picard contre les dérives des sectes. Pour la rapporteuse du texte à l'Assemblée, Catherine Picard, « c'est la première fois au monde qu'une législation s'attaque aux groupements sectaires en tant que tels ». « On est le leader sur ce combat », souligne la députée socialiste, et un certain nombre de pays, comme l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Portugal observent avec intérêt la démarche française.
La loi va permettre à la justice de dissoudre les sectes condamnées par les tribunaux pour un certain nombre d'infractions et cette dissolution pourra s'appliquer aux innombrables associations qui les composent généralement. Les victimes vont pouvoir mieux se défendre grâce au « délit d'abus de l'état de faiblesse ou d'ignorance », qui concerne non seulement les atteintes aux biens mais les atteintes aux personnes. L'incrimination introduit, en outre, la notion de « sujétion psychologique ». Dans tous les cas, la liberté de croyance n'est pas en cause, indique Catherine Picard. Sont « simplement visés, tous les groupements qui sortent du cadre de la loi sous des prétextes divers, que cela soit spirituel, ethnologique ou philosophique, et qui commettent des exactions par rapport au code pénal ».

Le Quotidien du Mdecin