La France plutôt bien notée

EN 1991, L'OCDE a reçu mandat d'élaborer des examens environnementaux de ses pays membres. Publié aujourd'hui dans son intégralité, un rapport fait le bilan des « performances environnementales » de la France*. « Il est globalement positif, mais aussi exigeant », a souligné le secrétaire général adjoint de l'Ocde, Kiyo Akasaka. La France peut ainsi être fière de son « action diplomatique en faveur de l'environnement et du développement durable, et notamment concernant le changement climatique, la biodiversité, les questions marines et le renforcement de la gouvernance internationale relative à l'environnement ». La récente adoption de la charte de l'environnement dans la Constitution a fait bon effet, de même que la nouvelle loi sur les risques de 2003, qui permet de mieux évaluer les risques naturels et technologiques dans la gestion des territoires. « Concernant le changement climatique, il faut dire que la France fait sa part, tient ses engagements ou est en bonne voie pour les tenir », a ajouté Kiyo Akasaka. La politique environnementale de la France est reconnue comme « efficiente et fondée sur un ensemble d'instruments équilibré et efficace ».

Le mauvais point des nitrates et pesticides.
Viennent ensuite les faiblesses. Ainsi, « concernant l'intégration des préoccupations environnementales dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'agriculture, il nous paraît nécessaire de (la) renforcer par le marché », suggère le secrétaire de l'Ocde. Sont visés les dommages associés à l'utilisation excessive de nitrates et de pesticides dans certaines régions agricoles, l'insuffisance d'instruments économiques et fiscaux et une mauvaise « gestion de la nature », par exemple pour mettre en œuvre les lois montagne, littoral, paysage ou les directives européennes habitats et oiseaux.
« Je me réjouis de cet examen de nos performances environnementales par l'Ocde, a indiqué la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin. C'est un rapport stimulant et d'une grande qualité. Certains le trouveront trop sévère ; d'autres, pas assez. Eternel débat. Quant à moi, je le trouve équilibré. »
Le retard français dans le domaine de l'écofiscalité est « d'autant plus regrettable qu'il s'agit là, incontestablement, d'un outil majeur des politiques d'environnement », estime la ministre. Une Commission sur les instruments économiques doit être mise en place cet automne afin d'y réfléchir en collaboration avec le ministère de l'Economie. « Nous espérons qu'une première série de propositions pourra être examinée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2007 », a expliqué la ministre.
Dans le domaine du paysage, Nelly Olin a annoncé qu'une circulaire « demandant une application ferme de la loi littoral » sera prochainement adressée aux préfets. Par ailleurs, la Convention du conseil de l'Europe sur les paysages devrait être ratifiée par la France d'ici à la fin de l'année. Enfin, dans le domaine des relations entre l'agriculture et l'environnement, la ministre a indiqué que la mise en œuvre de « l'écoconditionnalité se poursuivra l'année prochaine avec les produits phytosanitaires ».

* « Examens environnementaux de l'Ocde », éditions Ocde. www.oecd.org.