La Cour européenne des droits de l'homme, bien que divisée (quatre juges contre trois), a donné raison au gouvernement français dans un arrêt rendu, pour la première fois, sur la délicate question d'interdire l'adoption des enfants par des homosexuels.
« C'est la fin de mon projet d'enfant dans le cadre d'une adoption », a déclaré à l'AFP, très déçu, le requérant, Philippe Fretté, un enseignant parisien de 47 ans qui s'est vu interdire l'adoption uniquement en raison de « ses choix de vie » homosexuels, malgré une enquête très élogieuse de l'administration sur sa personnalité et « sur sa capacité à rendre un enfant heureux ».
Les juges européens ont estimé que l'administration française ne s'était pas montrée « discriminatoire » à l'égard de M. Fretté en lui refusant l'adoption (article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme) et n'avait pas non plus violé son droit au respect de sa vie privée et familiale (article 8). Car, explique la Cour, la Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas le droit à l'adoption en tant que tel et l'article 8 « ne protège pas le simple désir de fonder une famille ». Et surtout, souligne la Cour, dans une affaire aussi délicate où « le droit paraît traverser une phase de transition, il faut laisser une large marge d'appréciation aux autorités de chaque pays ». La prudence est d'autant plus requise, en la matière, que « les spécialistes de l'enfance, les psychiatres et les psychologues sont partagés sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par un ou des parents homosexuels », estiment les juges européens.
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