La France doit progresser dans la lutte contre les gaz à effet de serre

U N an et demi après son adoption par le gouvernement, le programme de lutte contre le changement climatique (PNLCC) fait actuellement l'objet d'un premier bilan. Ce plan est destiné à permettre à la France de se mettre en conformité avec le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre que l'Union européenne veut poursuivre malgré le refus américain de s'y conformer.

« Les émissions des gaz à effet de serre de l'année 2000 se sont situées à un niveau légèrement inférieur à celui de 1999 », se félicitent les pouvoirs publics. « La France ne s'est donc pas écartée de ses engagements au cours de la décennie écoulée », ajoutent-ils. Les écologistes se montrent toutefois moins enthousiastes. Car le bon résultat français est dû essentiellement à des facteurs conjoncturels et cache des bilans très différenciés selon les gaz. Ainsi les émissions de CO2 ont augmenté de 5 % ou de 3 % en 1999 par rapport à 1990, selon que l'on exclut ou inclut les « puits de carbone », c'est-à-dire la captation du gaz carbonique par les forêts et les terres agricoles.
Dans le cadre de ses engagements découlant du protocole de Kyoto, la France doit stabiliser ses émissions en 2010 au niveau de 1990 (soit 144 millions de tonnes de carbone, MTC). Mais compte tenu de la reprise économique, la France devra en fait réduire ses émissions de quelque 10 % au cours de l'actuelle décennie.

La taxation du carbone

Par ailleurs, l'introduction d'une « taxation du carbone », qui aurait frappé la consommation d'énergie des entreprises et des ménages en fonction de leur degré de pollution, a été reportée. Des orientations sur la relance de ce dispositif, à l'étude à Matignon, devraient être données par la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet. Elle demande au gouvernement de prendre « rapidement de nouvelles décisions » en faveur de la lutte contre l'effet de serre. « Il y a des mesures qui n'ont pas été mises en place aussi rapidement que je l'aurais souhaité », a-t-elle regretté. D'autres sont restées au « stade de l'incantation » comme « la baisse de fiscalité des produits économes en énergie, ou la taxation du kérosène » des avions.
La ministre a souligné qu'un nouveau dispositif d'écotaxe « devra être en vigueur dès 2002 ». Le dispositif proposé par le gouvernement pour étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations d'énergie des entreprises avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Dominique Voynet a réaffirmé sa préférence pour une taxe, plutôt qu'un système d'engagements volontaires des entreprises, prôné par Bercy, mais elle s'est déclarée « prête à discuter de toute autre solution effective ».