La Fédération des médecins de France (FMF), réunie en bureau, a analysé en détails l'avant-projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » transmis au Conseil d'État.
Le syndicat présidé par le Dr Jean-Claude Régi se dit favorable à la réorganisation du système de santé avec la création des agences régionales de santé (ARS) dans la mesure où sont préservés la liberté d'installation et le libre choix des patients. La FMF rappelle toutefois qu'à son sens la problématique de la démographie médicale relève de la politique d'aménagement du territoire et non du domaine conventionnel. La fédération note le «caractère pragmatique» du dispositif simplifié de la formation médicale continue programmé dans la loi HPST et se réjouit de voir confirmé le maintien des Unions régionales des médecins libéraux (URML).
Réquisitions : non au doublement des sanctions.
La FMF voit tout de même plusieurs motifs d'insatisfaction dans le document. La fédération déplore le doublement des pénalités financières en cas de refus de réquisition, ce qui serait «contre-productif et de nature à augmenter la pénurie de médecins». «La permanence des soins doit rester basée sur le principe du volontariat», indique le syndicat. Il regrette également qu'il appartienne au professionnel de santé, en cas de conflit avec un patient, de faire la preuve qu'il n'a pas eu envers lui une attitude discriminatoire.
Enfin, la FMF s'oppose à ce que «le directeur local de l'organisme d'assurance-maladie puisse déterminer en matière d'honoraires le tact et la mesure, cela devant demeurer de la compétence de l'Ordre des Médecins».
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