LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE (FMC) obligatoire devait voir le jour avec le plan Juppé. Un peu plus de dix ans plus tard et le passage de cinq ministres de la Santé, elle devient enfin réalité. Le dispositif réglementaire a été présenté par les présidents des conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Pour les Cnfmc installés en février 2004, c’est l’aboutissement d’un long travail qui a nécessité la définition de règles d’organisation (barème), l’écriture des conditions d’agrément des organismes, la signature d’une convention d’hébergement et d’adossement des Cnfmc à l’Ordre des médecins – les Cnfmc ne bénéficiant pas de la personnalité morale –, mais aussi la signature d’un code de bonnes pratiques avec l’Etat et le Leem pour assurer la transparence du financement du dispositif.
www.cnfmc.fr
Le plus dur ne fait sans doute que commencer. A l’occasion du lancement officiel de la FMC, les responsables de la formation ont présenté le site www.cnfmc.fr qui rappelle les modalités du dispositif. «Ce site fonctionnel permettra aux praticiens de connaître les règles de validation de leur FMC, aux organismes de formation de télécharger le dossier de demande d’agrément qu’ils pourront retourner à partir du 8janvier et aux praticiens qui le souhaitent de faire acte de candidature pour siéger dans les conseils régionaux de FMC», indique le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des libéraux. Ce site provisoire préfigure le lancement en 2008 d’un portail de la formation continue des professionnels de santé (Fcps). Les praticiens pourront s’y renseigner sur l’ensemble des offres de formation médicale continue et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans chaque région de France mais aussi accéder à leur dossier personnel. Ils pourront ainsi savoir en détail les crédits qu’ils ont accumulés tout au long de la période quinquennale en cours et vérifier s’ils ont satisfait à leur obligation de FMC et obtenu 250 crédits sur une période de cinq ans dont 100 au moins pour l’EPP. Les médecins pourront envoyer leurs justificatifs de formation auprès de leur conseil régional de FMC (Crfmc) dès leur installation en avril prochain.
Le Crfmc validera le parcours en délivrant une attestation et en informant l’Ordre professionnel. Si le médecin ne totalise pas 250 crédits, le Crfmc arrêtera avec lui un plan de «rattrapage» permettant de compenser son retard. En cas d’absence de production des justificatifs demandés dans les six mois ou en cas de refus du médecin d’effectuer le plan de «rattrapage», le Crfmc en informera le conseil départemental de l’Ordre. «L’Ordre est chargé par la loi d’assurer le suivi de l’obligation, mais il n’a aucune ambition d’engager des poursuites disciplinaires, explique le Pr Jacques Roland, président du Cnom. Notre premier rôle est d’assurer une conciliation et d’apporter notre soutien aux confrères qui n’ont pas répondu à l’obligation, de les aider à satisfaire aux exigences mais pas de les punir.» Si l’architecture du dispositif est presque complète, la date à laquelle les médecins devront avoir satisfaits à leur obligation de formation pose problème. «Tout n’est pas tranché», confie le Dr Dominique Bertrand, président du Cnfmc des médecins hospitaliers. «Techniquement, la ligne de départ pourra ne pas être la même pour tout le monde, indique le Dr Ortolan. Les médecins pourront envoyer des attestations de formation réalisées antérieurement à la création des Crfmc en avril 2007.»
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