Que vous ayez acquis des SICAV ou des FCP, la fiscalité applicable va dépendre non pas du produit acquis mais du mode de distribution des revenus.
• Si votre OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) réinvestit automatiquement la totalité des revenus procurés par les titres en portefeuille (intérêts d'obligations, dividendes d'actions...), il s'agit d'une OPCVM de capitalisation. Les revenus non distribués viennent augmenter la valeur liquidative de la part et n'ont pas à être déclarés. En revanche, ils seront imposés au moment de la sortie comme plus-value de cession de valeurs mobilières, le montant de la plus-value correspondant à la différence entre le prix de rachat versé par l'OPCVM (valeur liquidative - droits de sortie) et le prix payé lors de la souscription (valeur liquidative + droits d'entrée). Il faut toutefois savoir que le choix de la capitalisation fait perdre le bénéfice des avoirs fiscaux attachés aux produits perçus.
• Si votre OPCVM distribue périodiquement les revenus des titres en portefeuille, il s'agit d'une OPCVM de distribution. Les revenus annuellement distribués sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles propres à chaque catégorie de revenus : revenus d'actions, d'obligations, de titres de créances négociables. Vous vous trouvez dans la même situation que si vous possédiez et gériez directement le portefeuille de l'OPCVM. Vous pouvez donc bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux liés à la détention en direct des titres (avoir fiscal, abattement sur les revenus, droit d'opter pour le prélèvement forfaitaire pour les intérêts d'obligations et les produits des titres monétaires).
Pour permettre aux porteurs de parts d'établir leur déclaration annuelle de revenus, les OPCVM leur fournissent une ventilation des revenus perçus en fonction de leur nature et de leur régime fiscal : revenus d'actions françaises auxquels est attaché un avoir fiscal, revenus d'obligations et autres produits pouvant bénéficier du prélèvement forfaitaire, produits des placements qui ne bénéficient d'aucun avantage particulier.
Le cas des OPCVM garantis
La fiscalité applicable aux OPCVM garantis varie selon la date de versement du capital ou du rendement garanti. Lorsqu'il est versé à la sortie, c'est-à-dire au moment du rachat, il constitue un élément du prix de rachat. La différence entre le prix de rachat incluant la garantie et les prix d'acquisition des parts est imposée selon le régime des plus-values.
En revanche, lorsque la garantie est versée au porteur indépendamment du rachat des parts, elle constitue un revenu. Elle est donc imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans possibilité d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
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