RÉSUMÉ DES CHAPITRES précédents : au mois de juillet 2004, le SML, MG-France et Alliance signent avec l'assurance-maladie un « accord sur l'organisation et la rémunération de la permanence des soins », qui prévoit notamment une revalorisation de la rémunération de l'astreinte, qui, de 50 euros la tranche de douze heures, passe à 50 euros entre 20 heures et minuit, et à 100 euros entre minuit et 8 heures. Le tout modulé par un système de dégressivité assez complexe en fonction du nombre d'actes effectués. Mais dès la rentrée de septembre, des voix s'élèvent pour dénoncer cet accord, et font remarquer que le plan de sauvetage de la chirurgie, négocié le 24 août, prévoit pour les chirurgiens une astreinte fixe de 150 euros par tranche de douze heures. Pourquoi, demandent-elles, les chirurgiens bénéficieraient-ils d'une astreinte de 150 euros quel que soit le nombre d'actes effectué, alors que les généralistes la verraient fondre comme neige au soleil au premier acte ?
La mission Couty.
A la mi-septembre, le couperet tombe et Philippe Douste-Blazy rejette l'accord de juillet, dont certaines dispositions sont qualifiées de « non fondées juridiquement ». Dans la foulée, le ministre de la Santé confie à Edouard Couty, alors directeur de la Dhos (Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins, une des grandes directions du ministère), la mission d'aménager avec l'ensemble des partenaires les dispositions réglementaires sur la garde. En clair, il s'agit de réécrire le décret Descours de septembre 2003, jugé par beaucoup, comme par son auteur, trop rigide. Mais les choses semblent s'enliser. La rédaction du décret sur la PDS traîne en longueur, puis le départ du patron de la Dhos, Edouard Couty, n'arrange rien à l'affaire.
Tant et si bien que le décret, dont Philippe Douste-Blazy souhaitait la rédaction avant le début des négociations conventionnelles, n'est encore qu'à l'état de projet, au moment où la convention est déjà signée par la Csmf, le SML et Alliance. Mais cette convention, à la demande des syndicats, fixe au 15 mars 2005 la date à laquelle les signataires devront avoir paraphé l'avenant relatif à la PDS. Et c'est ainsi que l'assurance-maladie et les syndicats signataires se retrouvent aujourd'hui 11 mars pour étudier les termes d'un avenant conventionnel qui doit, théoriquement, être bouclé mardi prochain.
Une seule réunion ?
Cependant, la partie n'est peut-être pas perdue d'avance. Les syndicats signataires de la convention sont déjà globalement d'accord sur ce qu'ils souhaitent voir (ou ne pas voir) dans ce texte ; quant à l'assurance-maladie, sans doute échaudée par le sort réservé au précédent avenant, il est peu probable qu'elle essaie de proposer à nouveau les mêmes bases de rémunération pour la PDS. D'autant que la donne a changé depuis l'été dernier en matière de PDS : le nombre de secteurs de garde va sans cesse décroissant, le futur décret devrait même laisser la possibilité à chaque département d'en moduler le nombre en fonction des horaires, et la porte y est désormais ouverte à des horaires de PDS « à la carte », en fonction des réalités locales.
Si bien que, à force de diminuer le nombre de secteurs et d'autoriser un arrêt de la PDS à 23 heures ou à minuit partout où cela se révèle possible, l'enveloppe globale du paiement des astreintes diminue elle aussi, donnant du même coup à l'assurance-maladie les moyens d'un « geste » à l'intention de ses partenaires conventionnels. A cet égard, le commentaire du Dr Michel Chassang, président de la Csmf, estimant que pour la négociation de cet avenant, « une seule réunion devrait suffire », n'est sans pas anodin.
Mais tout n'est pas réglé. Les opposants à la convention (MG-France et la FMF) qui, comme les autres syndicats, se sont impliqués dans le dossier de la permanence des soins, manifestent leur agacement parce qu'ils sont écartés de ce qui pourrait être une des dernières grandes négociations sur la PDS. Le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, vient d'adresser à ce sujet une lettre au président de l'Uncam pour lui demander de pouvoir participer à la négociation d'aujourd'hui. « La FMF, partenaire de l'élaboration du volet politique et organisationnel de la PDS, ne comprendrait pas d'être mise à l'écart de la finalisation de son volet financier », indique-t-il. De son côté, le Dr Jean-Paul Hamon, vice-président de la FMF et porte-parole de la Conat (Coordination nationale des médecins généralistes), regrettait récemment la polarisation de la vie conventionnelle entre les signataires et les non-signataires : « A l'Assemblée nationale, expliquait-il, ce n'est pas parce que vous votez contre le budget de l'Etat que vous êtes disqualifié pour voter les lois suivantes. De plus, la PDS a été qualifiée de mission d'intérêt général, il aurait été bien que tous les syndicats, et pas uniquement les signataires, soient associés à cette négociation. » Quant aux signataires, ils comptent bien rester vigilants, et outre la régulation à 60 euros de l'heure et l'astreinte de douze heures à 150 euros non dégressifs, ils comptent bien négocier des revalorisations pour les actes effectués sur régulation préalable. « Après, précise le Dr Chassang, il restera le dossier des MMG (maisons médicales de garde). »
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