Le congrès de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) aura au moins permis de mettre au clair un certain nombre de questions qui agitent le landernau des cliniques privées : convergence tarifaire entre le public et le privé, accueil des médecins, missions de service public… Avec, comme toile de fond, un contexte économique dégradé pour l’hospitalisation privée. La FHP a, en effet, profité de ses rencontres pour présenter le bilan économique des cliniques privées en 2008*, qui est mauvais : au global, 42 % des établissements de l’échantillon sont en déficit contre un tiers l’an dernier, et 69 % se situent en dessous du seuil de 3 % de résultat net. Selon Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, « nous avons obtenu une croissance de 1 %, le plus mauvais résultat depuis 2005 ! » Cause invoquée : la concurrence du public faite au privé. « Il semblerait que la T2A ait donné un coup de fouet aux établissements publics », commente Lamine Gharbi. Le reste du bilan est à l’avenant : le résultat d’exploitation s’élève à 0,25 % et perd 2,2 points par rapport à l’an dernier, tandis que le résultat net passe à – 1 % du CA. L’excédent brut d’exploitation perd 1,5 point par rapport à 2007. Autre mauvaise nouvelle : les charges augmentent. La masse salariale augmente de 3 %, une tendance à la hausse observée depuis 2005. Mais la situation, établissement par établissement, reste contrastée : « Les établissements les plus importants obtiennent les meilleurs résultats. En dessous de 6 millions d’euros de CA, le résultat net est de 0 %, mais au-delà de 24 millions, le résultat s’établit au-dessus de 1 % », commente Lamine Gharbi.
Déception sur la convergence
Sur le front du PLFSS 2010, la déception règne : en effet, Roselyne Bachelot a rétabli le report de la convergence à 2018, contre l’avis de la FHP. Même si, dès 2010, une convergence ciblée sur quelques groupes homogènes de séjour (GHS) sera effective. « Nous sommes très inquiets pour l’avenir de nos établissements de santé qui doivent sans cesse trouver de nouveaux gains de productivité pour compenser la baisse des tarifs », a notamment déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Sur l’autre versant législatif qui intéresse la FHP – la loi HPST – les débats semblent plus apaisés : « Les confédérations, les fédérations sont invitées chaque vendredi par la Dhos à discuter des décrets HPST. Comme vous le savez, cette loi concerne avant tout l’hospitalisation publique. Néanmoins, il y a au moins trois ou quatre décrets qui nous intéressent plus particulièrement », explique Philippe Burnel, délégué général de la FHP. Parmi ceux-ci, un décret sur le fonctionnement des CME dans le secteur privé. « Le décret sur le fonctionnement des CME dans le secteur privé est plus compliqué. Maintenant, leur fonctionnement sera commun au privé lucratif et non lucratif. Or, dans le privé lucratif, les médecins sont libéraux et dans le non-lucratif ils sont salariés… » Deuxième décret en cours de discussion, qui présente de plus grands enjeux : le statut des groupements de coopération sanitaire (GCS). « Les groupements de coopération sanitaire (GCS) révisés par la loi HPST font du GCS un établissement à part entière. Ce qui voudrait dire que les autorisations d’activité détenues par une clinique qui souhaite mettre en place un partenariat avec un hôpital, dans le cadre d’un GCS, seraient transférées au GCS. La clinique perd ainsi son patrimoine. Nous ne pouvons l’accepter ! » Autre sujet de préoccupation pour les cliniques : l’accueil des internes. « Nous sommes dans l’attente du décret qui précisera les conditions d’accueil des internes, ainsi que leur rémunération. » Mêmes interrogations quant à l’attribution de missions de service public. Auxquelles Roselyne Bachelot a répondu : les missions de service public seront attribuées par les ARS en fonction de critères et obligations, quel que soit le statut de l’établissement. Et seront financées par les enveloppes Migac.
Recruter des jeunes médecins
Au-delà des réalités présentes, parfois pesantes, la FHP a aussi tracé l’avenir. Et proposé son projet médical pour l’hospitalisation privée. Objectif : recruter plus de médecins, tout en encadrant leurs honoraires… Pour ce faire, la FHP s’est fixé huit axes de travail. Parmi ceux-ci, le recrutement de jeunes médecins : « Nous avons recensé 400 équipes volontaires pour accueillir des internes », explique Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Deuxième angle d’attaque : la valorisation scientifique des cliniques. « Nos équipes font aussi de la recherche clinique, en particulier en cancérologie. Nous avons un taux d’implication dans les essais cliniques tout à fait importants. » Enfin, dernière thématique du projet médical, mais non des moindres : la transparence dans la tarification. « Il faut garantir la transparence de l’information. » Un véritable défi.
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