Fraudes à la T2A

La FHP écrit à Bertrand

Publié le 27/06/2006

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Le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Ken Danis, a écrit au ministre de la Santé pour protester contre la communication faite par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) autour des abus par elle constatée en matière de tarification hospitalière (« le Quotidien » du 21 juin). Considérant que la Cnam a «gravement mis en cause l’image et la réputation de l’hospitalisation privée en portant publiquement de très fortes accusations quant à la probité de ses établissements», Ken Danis demande à Xavier Bertrand de le recevoir «très rapidement». De son côté, le syndicat de médecins libéraux Alliance accuse l’assurance-maladie de «préparer un véritable hold-up sur la profession et les cliniques privées» en ne valorisant pas comme il se devrait (ni via la T2A, ni via la Ccam – classification commune des actes médicaux) les actes dits « externes » réalisés en clinique. «Il s’agit, précise Alliance, d’actes techniques faits en environnement de sécurité, qui mobilisent des moyens en matériel et en personnel. Ces actes sont réalisés en clinique plutôt qu’en cabinet médical, en raison des contraintes nosocomiales et des pressions assurantielles». Le syndicat estime que leur non-financement coûterait 500 millions d’euros aux professionnels. Notant que l’hôpital public ne pourra pas plus que le secteur privé assurer ces actes, Alliance annonce «un problème majeur d’accès aux soins et de santé publique».