La FHF veut un nouveau statut pour l'hôpital

Publié le 21/11/2001

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La Fédération hospitalière de France (FHF, qui représente la quasi-totalité des hôpitaux publics) a soumis aux représentants de la communauté hospitalière son « projet » pour l'hôpital. Présentant 21 propositions, ce document a pu être amendé après qu'une grande consultation des professionnels a été organisée mardi à son sujet. Sa version définitive doit être adoptée aujourd'hui par le conseil d'administration de la FHF.

Lafédération part d'une vision globale du système de santé, de ses règles de décision et de financement qu'elle souhaite voir changer, puis scrute dans le détail le fonctionnement de l'hôpital. Avant de « zoomer » sur l'institution qu'elle défend, la FHF plaide ainsi pour la « promotion d'une véritable politique de santé », ce qui passe, selon elle, par la création d'un ministère de la Santé publique doté de solides moyens et la mise en œuvre d'une loi de programmation pluriannuelle de santé publique, ainsi que par la régionalisation du dispositif.
En matière de financement, la fédération demande rien moins qu' « un impôt dont l'assiette repose sur l'ensemble des revenus (type CSG) » et appelle de ses vœux la fongibilité des enveloppes de la ville et de l'hôpital. Elle souligne que, dans ce cadre, une « responsabilisation des offreurs de soins par des mécanismes qui sanctionnent effectivement les comportements inflationnistes » est indispensable.

Apporter plus de souplesse

Pour l'hôpital proprement dit, c'est une nouvelle « réforme » que prône la FHF. Et d'abord une réforme statutaire. « Le statut de l'hôpital public apparaît à de nombreux observateurs comme de moins en moins adapté aux nécessaires évolutions du système de soins », estime-t-elle. La fédération décrit une institution « cloisonnée », « handicapée », en butte à « une réglementation inflationniste », une institution « découragée » et « paralysée ». Elle réclame donc un statut « permettant une plus grande souplesse dans la gestion financière, économique et des ressources humaines » et qu'elle verrait bien calqué sur celui des établissements de soins privés participant au service public hospitalier (PSPH).
En attendant que la mue soit possible, la FHF demande des mesures transitoires. Elle voudrait en particulier que l'on donne aux directeurs les commandes du recrutement et de la rémunération des personnels médicaux et non médicaux contractuels, « pour tenir compte de la situation de pénurie de certains emplois ».
Elle propose que des « structures interhospitalières » soient créées dans chaque bassin de population, qui pourraient gérer des services communs (trésorerie, emprunts, système d'information, expertise biomédicale, qualité...).
L'accent est mis sur l'importance de la contractualisation : la FHF veut la voir à l'œuvre à tous les niveaux. Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et le ministère de la Santé pourraient ainsi coucher sur papier les « grandes politiques régionales sanitaires ».
A une tout autre échelle, les directeurs d'hôpital pourraient signer avec leurs personnels médicaux et non médicaux des contrats individuels : en échange de certaines obligations, les agents bénéficieraient d'un « système d'intéressement ».
La FHF voit là un moyen de « restaurer la confiance » des professionnels de l'hôpital. Alors qu'ils souffrent de « l'accroissement des contraintes administratives, (de) l'absence de reconnaissance de leurs mérites, (de) l'apparition de la violence, (de) l'exigence de transparence vis-à-vis des usagers, (de) la crainte du procès... », la fédération cherche en effet des outils pour les conforter et les rassurer. Elle estime par exemple que la création d'un délit spécifique d' « outrage à agent du service public hospitalier » pourrait marquer « un soutien politique réel ». Soucieuse de responsabiliser les hospitaliers, elle juge que la participation des personnels à la gestion hospitalière doit devenir « la règle ».
La maîtrise de la démographie médicale et paramédicale est également au centre des préoccupations de la FHF qui propose la création d'un observatoire des emplois et des métiers de l'hôpital, l'augmentation « sensible » mais modulée selon les disciplines et les régions - des quotas de formation, l'instauration de mesures incitatives à l'installation dans les disciplines et les régions déficitaires, ou encore la création dans chaque région d'une sorte d'ANPE-Santé.