LA MISSION que dirige Raoul Briet, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), rend aujourd’hui sa copie. Mise sur pied en janvier à la demande de Nicolas Sarkozy, cette mission va formuler des propositions pour améliorer l’élaboration et le suivi de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie).
Certains ont eu accès au rapport avant sa publication, et ont exprimé leur déception. Ainsi de Jean-Marie Le Guen, député socialiste, pour qui « la majorité s’acharne sur l’hôpital public ». D’après Jean-Marie Le Guen, la mission Briet propose de retenir des fonds en début d’année, en prévision d’un éventuel dérapage des dépenses. Ces fonds seraient ceux affectés au financement des MIGAC, les missions d’intérêt général et les aides à la contractualisation, dont l’hôpital public est bénéficiaire en quasi-totalité. En 2010, l’enveloppe MIGAC avoisine les 6 milliards d’euros (sur un ONDAM total de 162,4 milliards d’euros). Elle finance des missions comme l’enseignement, la recherche, les urgences et la permanence des soins hospitalière. Commentaire agacé de Jean-Marie Le Guen : « Si demain la dépense de médicaments, les consultations de ville ou les dépenses des cliniques privées dépassent le montant qui leur est fixé (par le Parlement lors du vote de l’ONDAM, NLDR) , ce seront les budgets hospitaliers qui paieront ».
Faudra-t-il fermer le SAMU ?
L’affaire prend un tour politique, car la mission Briet compte en son sein quatre parlementaires, tous de la majorité. Pour le député socialiste Jean-Marie Le Guen, le président de la FHF (Fédération hospitalière de France) Jean Leonetti, par ailleurs vice-président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, « doit dénoncer ce funeste projet, ou démissionner ». La FHF n’a pas tardé à réagir par voie de communiqué. Elle « s’élève contre cette proposition qui aboutirait à faire supporter aux seuls hôpitaux publics les conséquences des dérapages des autres acteurs du système de santé, alors qu’aucun système de régulation n’existe ou n’est prévu en ce qui les concerne ». La FHF « refuse que les hôpitaux publics deviennent la variable d’ajustement du budget de la santé ». Son délégué général, Gérard Vincent, complète le propos : « Les MIGAC financent les gardes des médecins le week end. Si l’enveloppe MIGAC est gelée durant le premier semestre de chaque exercice, faudra-t-il fermer les SAMU jusqu’au 30 juin ? Naturellement, c’est inimaginable. Cette proposition de la mission Briet, c’est une façon de faire de la convergence tarifaire (entre hôpitaux publics et cliniques privées, NDLR) sans le dire. Un moyen de mettre l’hôpital sous pression. N’oublions pas que plus d’économies à l’hôpital, cela veut dire moins d’emplois ».
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