Négociations conventionnelles

La feuille de route de Chassang

Publié le 24/11/2005
Article réservé aux abonnés

LES NÉGOCIATIONS conventionnelles entre les syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne commenceront que le 7 décembre (« le Quotidien » du 21 novembre) mais la Csmf, majoritaire, a déjà une idée très précise de ses revendications.
Estimant que le parcours de soins « se met en place de façon satisfaisante » et que le nouveau dispositif du médecin traitant « n'a pas entraîné de médecine à double vitesse », qu'il s'agisse aussi bien de l'accès au spécialiste libéral que du recours aux dépassements tarifaires, le syndicat aborde ces négociations « avec une quadruple exigence ».
Première priorité : « La mise en œuvre des évolutions (tarifaires) prévues dans le texte conventionnel » aux premier rang desquelles « la revalorisation de la consultation en médecine générale et de la majoration de coordination spécialisée ». La convention signée début 2005 prévoit en effet, au 1er janvier 2006, la revalorisation de un euro de la majoration de coordination pour les médecins correspondants sous réserve « des résultats des engagements de maîtrise médicalisée », du retour d'information au médecin traitant mais aussi de l'évolution « maîtrisée » du nombre de C2 (avis ponctuel de consultant). Pour les médecins traitants, la convention a prévu de la même façon, et toujours en fonction des résultats de la maîtrise, de valoriser « certains actes » de médecine générale (dont une « majoration de trois euros » pour les consultations auprès d'enfants de deux à six ans).
Deuxième demande de la Confédération : « La fin des tracasseries multiples » que subissent les médecins libéraux : les caisses primaires « interprètent à leur façon » le parcours de soins « sur les urgences, les patients en CMU, l'éloignement du domicile, les soins en établissements ».
La troisième requête concerne les spécialités « touchées » par une perte d'honoraires avec le passage préalable par le médecin traitant. La Csmf réclame une « compensation financière » pour ces disciplines - dont la baisse d'activité n'est pas équilibrée - par une progression des actes majorés de consultant. On sait par exemple que, selon certaines études qui méritent d'être confirmées, les dermatologues libéraux ont subi une baisse moyenne de 12 % de la fréquentation des cabinets et de leur chiffre d'affaires (« le Quotidien » du 23 novembre).
Enfin, la Csmf veut revenir à la charge sur la question délicate de l'accès spécifique aux gynécologues, ophtalmologistes et psychiatres. Pour ces trois spécialités, le syndicat exige une « définition claire et précise des conditions d'accès direct » alors que de nombreux contentieux ont éclaté sur cette question entre les spécialistes concernés et les caisses primaires. La question est majeure puisque le champ de cet accès spécifique (soins sans consultation préalable du médecin traitant mais rémunérés comme des soins coordonnés avec tarifs opposables) détermine, en creux, ce qui relève de l'accès libre non coordonné et donne droit au dépassement autorisé.

> CYRILLE DUPUIS

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7850