L’annonce par notre confrère Le Quotidien du médecin, le 23 octobre dernier, de la publication prochaine d’un arrêté fixant à 1 500 séjours chirurgicaux le seuil d’activités minimal des établissements, en deçà duquel lesdits blocs ne pourront obtenir d’autorisation d’exercer, a suscité de vives réactions. Les plus virulentes provenant de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, qui condamne d’ores et déjà l’instauration de seuils d’activité pour les blocs opératoires : « Obernai, Ruffec, Champagnole, Aubagne, Albi, Castelnaudary, la plupart des hôpitaux bretons de taille moyenne ou petite, Clamecy, Châtillon-sur-Seine, Belley, le Chicas de Gap-Sisteron, hôpital Léopold-Bellan à Paris, Briançon, Boulogne-Billancourt, Chalon-sur-Saône, Decazeville, Die, Lisieux, Montceau-les-Mines, Montluçon, Thouars, Vouziers… sont face à des menaces de destructions partielles ou totales de services chirurgicaux. » La coordination craint que cet arrêté ne fasse disparaître dans certaines localités « l’offre publique de santé ». La FHF s’inquiète du calendrier de mise en place de cet arrêté, qui impose un rythme effréné, soit deux ans et demi, pour la mise en conformité de tous les établissements de santé. « Ce calendrier n’est pas réaliste dans le contexte de mise en place des ARS », note la Fédération. Actuellement, selon les données du PMSI 2007, 182 blocs opératoires seraient menacés de fermeture si cet arrêté était publié en l’état. Le projet d’arrêté fixe aussi à 100 le nombre minimal de séjours en chirurgie gynécologique, ce qui entraînerait la fermeture de 28 maternités. Le projet d’arrêté n’attend plus que sa publication au Journal officiel pour être effectif.
Organisation
La fermeture annoncée de blocs opératoires suscite de vives réactions
Publié le 10/11/2009
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Source : Décision Santé: 259
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