La Fédération des médecins de France refuse de ratifier le rapport du G7

Publié le 19/06/2001

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E coup de théâtre était annoncé. La Fédération des médecins de France (FMF), lors de son assemblée générale extraordinaire, a refusé de ratifier

« en l'état »

le projet commun de réforme de l'assurance-maladie élaboré par quatre syndicats de salariés (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et FMF).

A 90 % des suffrages exprimés, les cinquante délégués de la FMF ont estimé, tout bien réfléchi, que l'accord politique présenté en grande pompe le 4 mai dernier par les sept leaders syndicaux impliqués (« le Quotidien » du 7 mai) ne peut pas obtenir l'aval de la FMF. En tout cas, pas rédigé tel quel.
Bien qu'il provienne d'une organisation minoritaire, ce vote négatif constitue un accroc sérieux au processus de refondation partenariale engagé par les professionnels de santé et les partenaires sociaux. Mais, contrainte par ses amis de se prononcer sur la totalité du projet du G7 (et non pas chapitre par chapitre), la FMF n'avait pas de marge de manuvre. « Ce qui a été déterminant dans le vote, confie le Dr Jean Gras, président (réélu) de la FMF , c'est la volonté très ferme des syndicats de salariés de nous faire savoir que ce rapport formait un tout et qu'il ne pouvait pas être amendé. Nous avons donc fait une réponse globale à une condition globale. » Plusieurs hauts responsables de la FMF avaient émis, bien avant l'assemblée générale extraordinaire du syndicat, de très vives réserves à propos d'un texte qui prévoit en particulier l'extinction programmée du secteur II (à honoraires libres), toute nouvelle adhésion dans ce secteur étant désormais interdite. Pour la FMF, la couleuvre était trop difficile à avaler, en l'absence de contreparties clairement précisées.

La colère du SML

Pour autant, la FMF n'a pas souhaité quitter la table des discussions du G7 et elle désire participer aux futures réunions de suivi. « Nous ne donnons pas notre aval à ce texte liberticide, résume carrément le Dr Jean Gras. Mais nous souhaitons que la discussion soit enrichie et l'assemblée générale de la FMF a d'ailleurs mandaté notre bureau pour cela. »
Le syndicat réclame, d'une part, que le rapport du G7 entérine la suppression du tarif d'autorité (niveau de remboursement extrêmement bas qui s'applique pour les actes réalisés par les médecins non conventionnés) et, d'autre part, que le texte aborde immédiatement, et non pas sous forme de renvoi, la question du niveau des tarifs des actes de médecine spécialisée (la plate-forme du G7 se concentre sur la seule consultation généraliste, fixée à 30 euros, soit près de 200 F). « Si ces deux deux conditions sont remplies, ce sera un autre texte que nous devrons alors examiner », déclare le Dr Gras.
La FMF peut-elle à la fois refuser, à une quasi-unanimité, de signer un accord politique qui a été négocié pendant plus de huit mois avant d'être présenté publiquement, et rester dans le jeu pour imposer ses vues ?
Cette position quelque peu contradictoire paraît difficile à tenir.
Les syndicats de salariés, et notamment Force ouvrière (FO) ont déjà fait savoir que le texte politique présenté au début de mai constitue un « bloc » cohérent, à prendre ou à laisser.
Le Syndicat des médecins libéraux, autre membre du G7, est encore plus clair. « Tout le monde était d'accord pour dire que ce texte commun n'était plus discutable après l'écriture définitive, faute de quoi on entrait dans des discussions sans fin et on perdait tout crédit. On le fera donc sans la FMF », tranche le Dr Dino Cabrera, président du SML avant d'ajouter, très ferme : « Si la FMF revient, c'est moi qui quitte le G7 ! On ne peut pas discuter avec des joueurs de samba. »
La FMF semble donc isolée, mais elle assume ce qu'elle présente comme un choix syndical et politique. « La FMF défendra seule, s'il le faut, les espaces de liberté et l'indépendance professionnelle des médecins libéraux », s'enflamme le Dr Gras. Pour le Dr Cabrera, la FMF mène aujourd'hui « un combat de surenchère et de récupération démagogique », autour de la question sensible de l'avenir du secteur à honoraires libres. Au sein du groupe des sept, le ton est vraiment monté d'un cran.