La « faute inexcusable » des Chantiers de l'Atlantique de nouveau reconnue

Publié le 02/10/2001

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Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nantes a une nouvelle fois reconnu la « faute inexcusable » des Chantiers de l'Atlantique pour deux victimes de l'amiante. Le 21 juin, le TASS de Nantes avait pour la première fois reconnu la « faute inexcusable » des Chantiers dans trois dossiers, ouvrant la voie à des centaines de procédures du même type.
Le tribunal était cette fois saisi de trois dossiers de victimes. Il a reconnu la faute inexcusable pour deux hommes ayant déclaré une maladie professionnelle après avoir travaillé de 1972 à 1980 et de 1948 à 1967 aux Chantiers de l'Atlantique. Un troisième dossier a été renvoyé à une audience prévue le 6 décembre, la demande ayant été jugée irrecevable puisque le plaignant travaillait pour une autre société, la SEMT-Pielstick, une filiale des Chantiers fabriquant des appareils propulseurs.
Depuis 1972, quelque 1 500 salariés des Chantiers de l'Atlantique ont déjà été dépistés pour des maladies liées à l'amiante, dont 126 en 2000, selon l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva).

Le Quotidien du Mdecin