La chambre civile du tribunal de grande instance de Montpellier (Hérault) a débouté le 2 septembre la famille d'un fumeur, décédé après plus de quarante ans de tabagie, qui avait assigné en justice le cigarettier Altadis (ex-SEITA).
Emmanuel Arenas, mort à 56 ans en novembre 1999, avait commencé à fumer à l'âge de 13 ans et consommait jusqu'à 5 paquets de cigarettes par jour. Sa veuve et ses enfants, qui réclamaient 106 715 euros de dommages et intérêts, accusaient la SEITA de « défaut d'information ». Selon les plaignants, le fabricant n'avait pas averti la victime des dangers du tabac avant la loi Veil de 1976, jugée trop tardive, qui exige l'inscription d'indications préventives sur le paquet. Lors de l'audience, en mai dernier, l'avocat d'Altadis, Me Pierre-Louis Dauzier, avait répondu qu'avant 1976 la SEITA était un monopole d'Etat, sans autonomie, et que la mission d'information incombait donc au ministère de la Santé. L'avocat de la famille, Me Marc Gallix, s'est dit « déçu mais pas surpris » par le jugement.
Deux requêtes, également fondées sur l'absence d'information avant 1976, ont connu le même sort ces dernières années. En 2001, la cour d'appel d'Orléans avait infirmé un jugement de 1999 à Montargis (Loiret), selon lequel la SEITA était reconnue partiellement responsable de la mort d'un gros fumeur. Enfin, en août 2002, le tribunal de grande instance de Toulouse avait débouté un sexagénaire avançant le même défaut d'information.
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