Le Plfss devant les sénateurs demain

La droite veut croire à l'embellie comptable

Publié le 14/11/2004

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DEJA adopté en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2005, dont le volet maladie se présente comme la traduction comptable de la réforme Douste, est examiné par le Sénat à partir de demain, et pendant trois jours, en séance publique.
Après une année 2004 catastrophique pour l'assurance-maladie marquée par un déficit historique de 13 milliards d'euros, la droite sénatoriale veut croire à l'embellie spectaculaire promise par le gouvernement dans ce budget de la Sécu, jugé « non sincère » par la gauche et l'UDF (une réduction du déficit de la branche de 5 milliards d'euros est prévue). « On table sur une progression du PIB de 2,5 % en 2005 et de 4 points pour la masse salariale, rappelle le sénateur Alain Vasselle (UMP, Oise), rapporteur du projet de loi pour les équilibres financiers généraux et la branche maladie. Si on ajoute les nouvelles recettes issues de la réforme, comme l'évolution de l'assiette de la CSG ou le forfait de un euro, les rentrées vont s'améliorer. » Les dépenses ? Elles devront « être contenues », martèle le rapporteur. Il trouve à cet égard « raisonnable et plausible » la hausse de 3,2 % des dépenses autorisée l'année prochaine, si l'on intègre dans les comptes l'impact de la contribution de un euro par acte (700 millions d'euros, soit 0,5 %). En 2004, la progression effective des dépenses dépassera 5 %. D'éventuelles revalorisations d'honoraires sont-elles compatibles avec le respect de ces objectifs ? Alain Vasselle botte en touche. « La convention est un impondérable dont nous avons mesuré le risque. »
En commission des affaires sociales, la droite sénatoriale a surtout insisté sur la nécessité de mieux identifier et contrôler les dépenses hospitalières (environ 50 % des dépenses totales). Même si le président de la commission, Nicolas About (UC, Yvelines), se défend de « culpabiliser » l'institution, les divers amendements que défendra la droite au cours du débat traduisent, à l'évidence, un durcissement de ton. La commission propose ainsi d'organiser l'identification informatique personnelle des prescriptions des PH « en l'état techniquement impossible pour l'assurance-maladie ». Elle veut également engager un « cycle d'évaluation de l'hôpital », décliné en plusieurs volets. La commission saisira la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur « la capacité des établissements à évaluer leurs coûts d'activité ». Elle proposera également que l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) fasse une étude sur «la qualité des soins hospitaliers». Un contrôle du fonctionnement des agences régionales d'hospitalisation est également prévu. Enfin, le Sénat organisera, « en accord avec le gouvernement », un débat thématique sur l'hôpital.