Les négociations sur les tarifs des cliniques privées pour l'exercice 2003 sont au point mort, regrette le Dr Max Ponseillé, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui ne désespère pas de convaincre le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, de faire une offre plus généreuse que les 2 % de hausse proposés à la mi-mars (« le Quotidien » du 19 mars).
Les représentants des cliniques exigent le maintien à 4 % de l'objectif quantifié national (OQN) fixé à l'automne dernier par la loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement a décidé d'abaisser ce taux de deux points après avoir pris connaissance du bilan de l'exercice 2002 : l'an dernier, les dépenses des cliniques ont largement dépassé l'OQN prévu (+ 7 % au lieu de + 3,5 %). Pour l'heure, les négociations sont toujours dans l'impasse. L'entretien entre les responsables de la FHP et les pouvoirs publics le 20 mars n'a servi à rien, le ministre n'ayant pas validé le nouveau taux que ses conseillers comptaient proposer à Max Ponseillé. Ce dernier aujourd'hui se dit « très inquiet, car le calendrier est court ». Il ne reste que quelques jours aux deux parties pour trouver un accord, pour une application au 1er mai des nouveaux tarifs. Faute de quoi, le ministre sera en droit d'imposer le taux de son choix, en se passant de la signature de la FHP. Cela ne s'est pas vu depuis 1999. A l'époque, l'affaire avait fait grand bruit.
Aujourd'hui, les cliniques privées s'estiment flouées à plusieurs titres. D'abord, parce qu'elles affirment qu'une augmentation de leurs tarifs de 2 % ne leur permettra pas de fonctionner. Ensuite, parce qu'elles se trouvent bien mal loties par rapport à l'hôpital public (dont le taux d'évolution des dépenses pour 2003 est de 5 %). Les cliniques jugent même que le différentiel s'aggrave si l'on prend en compte le fait que l'activité hospitalière suit un chemin inverse à celui des taux (en 2002, les établissements privés ont fait plus d'entrées qu'en 2001 tandis que dans les hôpitaux, la tendance est à la baisse).
« Situation dramatique »
Les cliniques de la région parisienne s'estiment particulièrement menacées. La FHP-Ile-de-France explique dans un communiqué que les établissements qu'elle représente sont « déjà dans une situation dramatique » et qu'elles ne pourront pas se passer de « mesures d'accompagnement qui, seules, éviteraient la disparition annoncée d'une clinique sur trois ».
Le secrétaire du Syndicat des cliniques spécialisées en MCO (SCS Com, qui n'est pas membre de la FHP), Olivier Toma, pense qu'il lui sera impossible de boucler l'année avec un taux de 2 % dans la clinique qu'il dirige, à Béziers. « C'est largement insuffisant, commente-t-il. Nos charges d'exploitation augmente de 2 % chaque année. Exemple : le coût du personnel qui entretient les ascenseurs, présent 24 heures sur 24, a augmenté de 7 % à la suite des 35 heures. J'estime en outre que les charges liées à la nouvelle convention collective vont augmenter de 4 % cette année. Et il y a la responsabilité civile professionnelle, qui a fait un bond de 300 %. »
Autre réflexion : Olivier Toma trouve « anormal que cette négociation soit si tardive. Je me trouve à la tête d'une entreprise qui ne connaît pas ses tarifs pour l'année qui a commencé. Comment faire pour négocier avec mes banquiers l'argent nécessaire pour le regroupement en cours sur Béziers ? », s'interroge-t-il.
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