La Dhos est morte, vive la DGOS !

Officiellement, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) n’existe plus. Vive la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) ! Présentés en comité technique paritaire (CTP) le 18 février dernier, le décret et l’arrêté qui la créent ont fait l’objet d’un boycott de l’ensemble des organisations syndicales. Il n’empêche : après avis favorable du CTP, ces deux textes ont été publiés mi-mars. Et ce, malgré l’opposition des syndicats, qui voient dans cette métamorphose de la Dhos une politique hospitalière au rabais. Qui plus est, ils craignent également pour la sauvegarde de l’emploi. Quarante emplois seraient en effet menacés. Avec cette restructuration, la Dhos passe de cinq sous-directions à trois. Mais la grande révolution, selon la tutelle, tient à l’ouverture de l’ex-Dhos – réputée gérer les questions hospitalières – à l’ensemble des offreurs de soins, y compris la médecine de ville. Autre changement, de taille : la toute nouvelle DGOS, plus resserrée que l’ancienne Dhos, se concentrera sur le pilotage stratégique, plutôt que sur la gestion. Reste que, en matière de stratégie, la DGOS fera face au Comité national de pilotage des ARS. Le projet de décret stipule néanmoins que « le directeur général (de la DGOS) est membre du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé aux travaux duquel il contribue ». Sur le front de la médecine libérale, la DGOS devra également jouer des coudes. La CNAMTS, dans le cadre cette fois-ci des négociations conventionnelles, joue déjà pleinement son rôle de régulation de l’offre de soins libérale. La DGOS aura donc fort à faire pour s’imposer entre le secrétariat général des affaires sociales d’une part, et la CNAMTS d’autre part. Et ce n’est pas tout. La toute nouvelle DGOS partage de nombreuses compétences avec des instances ou institutions déjà constituées. Qui risquent de prendre ombrage des prérogatives de la DGOS. Ainsi, le décret annonce que la DGOS est responsable des questions « relatives à la déontologie, aux règles d’organisation et d’exercice et à la démographie des professions de santé ». Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), qui avait été vexé par la parution du décret sur la coopération des professionnels de santé, risque de voir dans cette assertion une nouvelle atteinte à ses compétences. De même, la DGOS interviendra dans le pré carré du ministère de la Recherche, puisqu’on lui attribue des « missions de définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique ».

Compétences croisées

Dans le détail, l’on se rend compte que la DGOS empiétera (ou chapeautera, c’est selon) sur certaines missions des agences que sont l’Anap, l’Asip, le CNG, la HAS, etc.

Le projet d’arrêté organise la DGOS en une direction générale, à laquelle s’adjoint un comité stratégique qui réunirait les directeurs de l’Anap, de l’Atih, du CNG, d’une ARS, d’un département Stratégie-ressources, et d’un département composé de trois sous-directions : régulation de l’offre de soins, performance des offreurs de soins, ressources humaines du système de santé. Force est de constater que les missions de la sous-direction de l’offre de soins vont « doublonner » avec celle des agences régionales de santé. Par conséquent avec le Conseil national de pilotage des ARS. Cette sous-direction aura en effet pour tâche de « veiller à la couverture territoriale, à la permanence des soins, à l’adaptation et à l’adéquation des parcours de soins ». Vaste tâche, qui est aussi celle des ARS… La confusion est entretenue tout le long de l’arrêté, puisqu’il est annoncé que cette sous-direction « définit l’élaboration, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux d’organisation des soins ». Lesquels schémas sont désormais, dans chaque région, de la compétence des directions générale des ARS ! La sous-direction du pilotage de la performance s’appuie à juste titre sur l’Anap, qui a justement pour mission d’améliorer les performances des établissements de santé en difficulté. Enfin, la dernière sous-direction se veut une DRH des professions de santé, qui là aussi devra composer avec une agence déjà présente, le Centre national de gestion. Elle devra s’occuper de GPEC*, sans pour autant avoir les leviers d’action ; tant il est vrai que la répartition des médecins, dans l’état actuel des textes, n’est pas encore maîtrisable. Par ailleurs, si le législateur élargit le champ d’action de l’ex-Dhos à l’ensemble des « offreurs de soins », force est de constater que, tant dans le décret que l’arrêté, les établissements de santé restent au cœur des préoccupations de la DGOS. Une interrogation subsiste : quid du pôle santé, prévu par la RGPP, qui est censé réunir DGS et DGOS ? Les textes, en l’état, n’y répondent pas.