LA DIRECTION générale de la Santé ne convoque pas seulement les journalistes pour des scoops, prévient le Pr Didier Houssin, directeur général de la Santé. Mais également pour faire œuvre de pédagogie. Le cours d'aujourd'hui porte sur les décrets, un travail chronophage qui envahit les bureaux de la DGS.
« Début septembre 2004, l'encours de décrets à produire représentait au moins quatre années de travail », indiquait la Cour des comptes en mars dernier. « La DGS va essayer d'accélérer sa production, répond aujourd'hui Didier Houssin. Nous prévoyons de publier trente décrets cette année, afin de réduire le retard à trois ans, peut-être un peu moins. » En lançant cette « dynamique de progression », le nouveau directeur général de la Santé veut notamment rattraper la mauvaise récolte de 2004 avec la publication de dix-neuf décrets au total.
Le premier objectif de la DGS est de mettre en œuvre les deux grandes lois relatives à la santé publique et à la bioéthique d'août 2004. Les rapporteurs de ces deux lois, le Pr Jean-Michel Dubernard et le Pr Pierre-Louis Fagniez avaient constaté, en mars dernier, le « taux d'exécution particulièrement faible » des deux textes. A cette occasion, le Pr Dubernard avait suggéré « de doter la DGS de nouveaux outils afin qu'elle puisse assurer pleinement ses missions » (« le Quotidien » du 29 mars).
Un an de procédures.
Entouré de son armée de conseillers, Didier Houssin est bien décidé à relever le défi. Premier point à retenir du cours de pédagogie : l'élaboration d'un décret prend du temps, surtout lorsqu'il s'agit d'un décret qui doit passer en Conseil d'Etat. « Avant d'être à la DGS, j'ignorais moi-même tout de ce travail », confie l'ancien directeur de l'Etablissement français des greffes. C'est Anne Corrèze, juriste au bureau Ethique et droit de la DGS, qui présente les principales étapes de la procédure : phase 1, élaboration du contenu ; phase 2, consultations internes, puis externes, et validation du cabinet ministériel ; phase 3, consultations ministérielles et élargies, puis accord interministériel et saisine des instances consultatives obligatoires (comme la Cnil ou la Cnamts) ; phase 4, passage devant le Conseil d'Etat (pour une partie des décrets seulement) ; phase 5, signature ; et phase 6, publication au « Journal officiel ». Ainsi, pour le décret relatif aux recherches biomédicales, dont la publication est prévue le 22 août prochain, le dispositif d'exécution, en application de la loi du 9 août 2004, aura duré exactement 11,6 mois.
Le Pr Didier Houssin est ensuite revenu sur les décrets importants déjà publiés et qui, selon lui, n'ont pas toujours reçu l'accueil médiatique qu'ils méritaient : il y a la création de l'Agence de la biomédecine (décret du 4 mai), l'élargissement du cercle des donneurs d'organes vivants (décret du 10 mai relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse), et le décret relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (décret du 31 mars). Enfin, parmi les décrets en instance de parution, il y a celui très attendu par la communauté scientifique sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires, qui devrait être publié fin août-début septembre.
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