La déclaration de vos revenus professionnels 2035 et les déclarations DADS ou DAS2 (sur lesquelles vous reportez certaines sommes admises en déduction) vous permettent de calculer le bénéfice dégagé sur l’année. Il doit être reporté sur la déclaration annuelle de revenus du foyer fiscal n°2042 dont la date de dépôt est le 31 mai cette année avec un délai supplémentaire entre le 2 et le 10 juin si vous déclarez en ligne.
Pour l’heure, vous devez procéder à l’analyse de vos recettes imposables et aux dépenses déductibles afin de présenter à votre association de gestion agréée la vision détaillée de votre activité. Certains postes peuvent poser difficulté : les remboursements de frais professionnels, les rémunérations perçues pour la permanence de soins (hors exonération) et les rétrocessions d’honoraires entre confrères…
Remboursements de frais professionnels
La voiture, les repas, les frais de déplacement, les frais de réception, représentation et congrès… Autant de dépenses admises en déduction mais qu’il vous faudra justifier scrupuleusement car c’est souvent sur ces points que le flou entre vie professionnelle et privée peut attirer l’œil du fisc.
- Repas. Pour 2014, le calcul des frais de repas pris sur le lieu de travail repose sur la limite d’exonération d’un repas fixé à 17,90 euros moins le prix d’un repas à domicile évalué forfaitairement à 4,60 euros. À chaque repas, vous pouvez donc déduire le montant de 13, 60 euros. Mais, attention, vous ne pouvez pas le faire de façon forfaitaire?: il faut que chaque repas soit individualisé et justifié par une facture.
- Véhicule. Vous pouvez choisir l’option frais réels ou l’évaluation forfaitaire et, selon que vous êtes locataire ou propriétaire du véhicule, vous pourrez déduire des annuités d’amortissement, des frais de carburant, d’entretien et de réparation, d’assurance, des intérêts d’emprunt… Le choix des dépenses réelles ou de l’application du barème concerne tous les véhicules utilisés à titre professionnel et pour l’année. Un seul mode de comptabilisation est admis pour l’année.
Si vous avez opté pour le barème kilométrique, le détail du calcul doit être mentionné au niveau du cadre 7 de la 2035 B. Si vous utilisez plusieurs véhicules à titre professionnel, il faut appliquer le barème séparément pour chaque véhicule. On ne doit pas additionner les kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules. Le barème 2014 n’est pas encore publié mais le projet de loi de finances prévoit une indexation de 0,8% de l’impôt sur le revenu par rapport à l’inflation. Elle se reporte sur celle du barème utilisable pour les contribuables en 2013 pour le calcul de l’impôt dû en 2014. Pour rappel, en 2013, celui-ci avait plafonné le coefficient multiplicateur du barème des indemnités kilométriques à une puissance fiscale de 7 chevaux fiscaux, ce qui devrait être maintenu cette année.
À noter : les frais de déplacement afférents aux 40 premiers km du trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours déductibles.
Rétrocessions d’honoraires.
Tout honoraire versé à un confrère vient en diminution de vos recettes. Vous devez porter leur montant en ligne 1 de l’annexe 2035 A, puis les déduire en les mentionnant à la ligne 3 de l’annexe 2035 A.
Attention, ces rétrocessions ne doivent pas être confondues avec des versements d’honoraires à des personnes non salariées rémunérées pour des services comme votre expert-comptable ou encore votre AGA. Pour être déduites, ces sommes doivent figurer sur la déclaration DADS ou DAS2.
Exonérations pour la permanence de soins
Les rémunérations issues de la permanence des soins sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an, dès lors que le médecin ou le remplaçant est installé dans une zone rurale ou urbaine définie par la mission régionale de santé (zone de revitalisation rurale par exemple). Si vous êtes dans ce cas, vous devrez présenter à votre AGA ou, directement, au service des impôts, l’attestation du Conseil de l’Ordre présentant la liste des médecins de garde et du tableau de présence et le document de la CPAM attestant que vous exercez bien en zone déficitaire en offre de soins.
Pour les médecins régulateurs qui participent aux gardes médicales, certaines exonérations sont également prévues. Ces éléments doivent être reportés en case CI puis ligne CL sur la 2035B.
En cas de doute, lors de la rédaction de votre déclaration, vous porterez une « mention expresse » sur les points délicats, ce qui stipulera votre bonne foi au regard de l’inspecteur des impôts.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature