LES DÉPENSES du régime général d’assurance-maladie ont augmenté de 3 % sur les six premiers mois de l’année, confirmant leur décélération, selon les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam).
Dans le détail, à la fin du mois de juin et toujours sur six mois, les remboursements de produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) progressent en rythme annuel de 2,7 %, tandis que la croissance des soins de ville hors produits de santé est de 1,7 % (+ 2,6 % pour les honoraires médicaux et dentaires ; – 3,4 % pour les versements d’indemnités journalières). La caisse note que «trois postes de remboursement progressent à un rythme plus élevé: les actes d’infirmiers (+ 6,6 %), les dispositifs médicaux (+ 7,3 %) et les transports (+ 8,4 %) ». Elle montre une nouvelle fois du doigt le «taux de croissance particulièrement élevé» des dépenses des cliniques privées (voir ci-dessous), en hausse de 11,7 % en rythme annuel. «Une partie de cette croissance résulte toutefois du rattrapage, au début de l’année 2006, du retard de facturation de séjours de l’année 2005 lié à la mise en place de la tarification à l’activité», explique la Cnam.
En année complète mobile (sur la période juin 2005-juin 2006 rapportée à juin 2004-juin 2005), les dépenses d’assurance-maladie sont en hausse de 4,1 %, mais, pour la Cnam, ce chiffre doit être analysé «avec prudence, compte tenu de l’impact du lundi de Pentecôte», traité statistiquement comme une journée fériée. Cette pondération faite, les dépenses des soins de ville ont augmenté en juin de 5,8 % (par rapport à juin 2005), celles des hôpitaux publics ont diminué de 0,1 % et celles des cliniques privées explosé à + 14,2 %.
La pêche aux recettes.
De son côté, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la banque de la Sécu) jette une ombre sur ces chiffres plutôt encourageants, en affichant pour 2005 et hors reprise de dette de la branche maladie un déficit de 16,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2004). Ce solde est ramené à – 6,9 milliards d’euros (contre + 3,4 milliards en 2004), si l’on prend en compte le versement de 6,6 milliards d’euros au titre de reprise de la dette de la Caisse nationale d’assurance-maladie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Alors que, en 2006, la Sécurité sociale devrait terminer l’année avec un déficit de 10,3 milliards d’euros, le gouvernement, à la recherche de recettes inédites, a confirmé qu’il étudiait, dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) de 2007, l’idée d’un versement en temps réel, et non plus en fin de contrat, des cotisations sociales d’assurance-vie. Selon les experts, une telle réforme pourrait dégager entre 1,4 et 5 milliards d’euros. «C’est l’une des pistes de travail, a indiqué sur France 2 le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, mais ce n’est pas un nouveau prélèvement, et ça n’enlèverait rien aux Français à proprement parler, parce que, aujourd’hui, ce prélèvement, qui existe déjà, est pris à la fin du contrat» – cette année, ce sont les plans épargne-logement (PEL) de plus de 10 ans qui ont été appelés à la rescousse dans le Plfss 2006 (pour un total de 2 milliards d’euros de recettes, on a fait payer les prélèvements sociaux dus sur les intérêts chaque année au lieu d’attendre l’échéance du plan). Pour l’an prochain, des « taxes nutritionnelles » sur les boissons sucrées et les produits dits « de grignotage », portées par des arguments de santé publique, seraient, selon le quotidien économique « les Echos », également à l’étude.
Un recours contre le forfait de 18 euros
La Fnath (Association des accidentés de la vie) et le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le forfait de 18 euros pour les actes de plus de 91 euros. Un forfait inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, entré en application le 20 juin et dont le gouvernement attend un supplément de recettes de 100 millions d’euros.
Les deux associations ont pris cette décision pour la forme – la mesure, expliquent-elles, a été «annoncée sans aucune concertation préalable et préparée par le gouvernement dans la plus grande discrétion» –, mais aussi pour des questions de fond. La Fnath et le Ciss font en effet valoir que le forfait de 18 euros «rend illisible le dispositif tarifaire actuel et aggrave sa complexité». Ils reprochent surtout à la disposition «de porter atteinte au droit à la santé garanti à tous par le préambule de la Constitution de 1946 et de venir incontestablement augmenter le reste à charge des personnes qui sont déjà confrontées à des frais de santé importants».
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