A mi-chemin des négociations conventionnelles, la CSMF met les bouchées doubles pour convaincre la base de la portée et des enjeux de l'accord stratégique du 10 janvier, qui a jeté le trouble dans le corps médical. Et qui continue de mécontenter des milliers de spécialistes libéraux, des psychiatres aux anatomo-cyto-pathologistes.
Comme s'il entrait en campagne pour les élections aux unions, le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, a décidé de se déplacer « sur le terrain » pour expliquer, notamment lors de longues soirées-débats (encadré), un texte « qui n'a pas toujours été compris ». La faute aux « erreurs de communication » des syndicats signataires mais aussi au « parasitage » de certaines organisations « qui refusent tout, tout le temps, et ne sont pas sincères ».
Honoraires: + 10 % pour les CS
A l'issue du bureau de la CSMF, il minimise au passage les remous internes de la Confédération ( « un débat vif mais serein »), qui se sont traduits récemment par le départ du Syndicat national des psychiatres privés (SNPP). Sur le fond, martèle le Dr Chassang, les « éléments positifs » ne manquent pas dans le texte signé par quatre syndicats représentatifs sur cinq (la FMF et, avec elle, les coordinations l'ont refusé) : un changement de logique « total » par rapport à la maîtrise comptable, le retour à un cadre conventionnel unique avec des volets spécifiques (chirurgie, médecine de montagne, thermalisme, zones rurales, soins palliatifs) mais aussi des sommes en jeu « certes insuffisantes, mais uniques dans l'histoire conventionnelle ». « Ce qui a été signé, souligne-t-il, représente pour les spécialistes une augmentation de 10 % de la masse des honoraires cliniques (CS) et de 4,3 % de la masse des actes techniques. » Quant à la réforme annoncée de la nomenclature, le Dr Chassang promet qu'elle sera « restructurante » avec deux étapes clés : les actes techniques à partir du 1er janvier 2004 (180 millions d'euros y seront consacrés) puis les consultations, à compter du 1er janvier 2005. L'analyse de la CSMF est donc arrêtée : les spécialistes libéraux, mais aussi les généralistes avec l'harmonisation progressive, auraient tort de ne pas voir les perspectives ouvertes par l'accord du 10 janvier, fût-il lacunaire. « Ceux qui hurlent au loup n'ont sans doute pas tout lu », s'énerve le Dr Chassang. Il reconnaît toutefois que les psychiatres, qui ont les revenus les plus bas sans la possibilité de facturer des actes techniques , « ont absolument raison d'être mécontents » de l'enveloppe qui leur est réservée pour 2003 et 2004 (26 millions d'euros en remboursé, soit 35 millions en honoraires). « Nous allons tout faire pour revoir à la hausse leur enveloppe de revalorisation dans les négociations », affirme le Dr Chassang. Il se dit également préoccupé par la situation des anatomo-cyto-pathologistes « auxquels l'accord actuel n'offre pas de perspectives » et pour lesquels « il faudra trouver une solution ».
Vers des actes à « tarif libre » ?
Soucieuse de calmer le jeu, la CSMF assure que les négociations « avancent » sur les dossiers cruciaux. Les consultations de niveau 2 dites « approfondies » (celles qui seront rémunérées 26 euros au 31 mars, puis 28 euros au 1er octobre si l'évolution du volume des actes se ralentit) concerneront bien la moitié des CS actuels. La définition de ces consultations majorées ne se fera pas pour chacune des trente-trois disciplines mais sur la base de critères transversaux « simples et provisoires », en attendant la nouvelle classification des consultations. Plusieurs critères sont étudiés tels que « le contenu de l'acte »,« le patient lui-même », en suivant l'exemple de la revalorisation des pédiatres ciblée sur les actes pour les enfants de moins de deux ans, ou encore le « comportement du patient dans le système de soins » (patient adressé par un confrère, par exemple) . Deuxième dossier décisif : les nouveaux espaces de liberté tarifaire. « Il y a un frémissement du côté des caisses, parler d'espace de liberté n'est plus une injure », ironise le Dr Chassang. La réouverture du secteur II étant exclue, deux pistes sont explorées, éventuellement cumulables : l'extension de l'application du DE actuel (à toute exigence personnelle et non médicale du patient) et la possibilité pour le médecin d'exercer une part de son activité en dehors des tarifs opposables. « On peut imaginer 30 % de l'activité en honoraires libres mais ce système de quotas n'a pas notre préférence, explique le Dr Chassang . La liberté tarifaire peut être aussi liée au contenu de l'acte lui-même. » Dans cette hypothèse, qui prend forme, un certain nombre d'actes déterminés seraient facturés en tarifs libres par le médecin. La CSMF, en tout cas, « ne signera pas » de convention sans espace de liberté, position partagée par le Syndicat des médecins libéraux (SML).
Chassang en « tournée »
D'ici à l'assemblée générale de la CSMF, qui se prononcera le 22 mars sur le contenu de la convention médicale, le Dr Chassang va prendre son bâton de pèlerin pour une tournée pédagogique à travers la France.
« Je sens la nécessité d'expliquer l'accord, en particulier aux médecins qui ne sont pas à la CSMF », dit-il dans un euphémisme. Une demi-douzaine de soirées-débats, commençant vers 21 heures, sont prévues : le 19 février dans les Yvelines, le 21 à Mulhouse, le 26 à Créteil, le 12 mars à Metz, le 13 au Havre et le 14 à Lille. Ces réunions, « ouvertes et interactives », se tiendront en présence de cadres locaux de la CSMF, mais, principalement, avec tous les médecins « désireux de comprendre et d'échanger ».
Des débats vifs en perspective.
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