MICHEL CHASSANG vient de demander au ministre de la Santé et des Solidarités de «fixer par décret» le montant de la cotisation 2007 de la prestation complémentaire de vieillesse (ex-ASV, qui représente en moyenne 39 % de la retraite totale des médecins libéraux). «Nous attirons votre attention sur l’urgence d’un tel décret qui permettrait la poursuite de ce régime, dans l’attente d’élaborer ensemble les solutions futures et pérennes», précise le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) dans son courrier au ministre.
Surtout, le Dr Chassang souffle à Xavier Bertrand le montant de la cotisation ASV pour un médecin libéral de secteur I, en lui proposant «un niveau de 1380euros». Cela «correspondrait à la valeur prévisible de 60C en fin d’année», ajoute le leader de la Csmf, qui mise évidemment sur une consultation généraliste revalorisée à 23 euros en 2007.
Jusqu’à présent, la cotisation ASV payée par chaque médecin libéral conventionné s’élève à 1 200 euros s’il exerce en secteur I (compte tenu de la prise en charge aux deux tiers de la cotisation par l’assurance-maladie), contre 3 600 euros pour un praticien de secteur II. Ces montants correspondent respectivement à 60 C et à 180 C, sur la base de la valeur du C au 1er janvier de l’année considérée.
En fait, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a supprimé en théorie toute référence à la valeur de la consultation généraliste dans le mode de calcul de la cotisation ASV. Mais la réforme est restée virtuelle en 2006 puisque le ministre a décidé que la cotisation de l’année dernière serait quand même la copie conforme de celle payée en 2005 (décret du 30 décembre 2006).
«Pour 2007, nous n’avons reçu à ce jour aucune instruction du ministère», indique-t-on à la Carmf. «Sans base juridique» pour la nouvelle cotisation ASV, la caisse s’est donc contentée de faire un appel de cotisation «prévisionnelle» sur la même base que celle de 2006, sans tenir compte de la nouvelle valeur du C au 1er janvier 2007 (soit 21 euros), en attendant le décret ministériel qui est publié traditionnellement en fin d’année.
La demande de la Csmf est insolite mais, bien sûr, elle n’est pas neutre. Si la confédération obtenait satisfaction, elle remporterait une manche dans le bras de fer qui l’oppose à l’assurance-maladie à propos de la revalorisation du C de 21 à 23 euros.
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