CONSTATANT que l' «attelage conventionnel a failli voler en éclats» lors du dernier round de négociations tarifaires (décembre 2006-mars 2007), particulièrement tendu, la Csmf lance une opération de pacification sous la forme d'un «contrat de bonnes pratiques conventionnelles» proposé à l'assurance-maladie (et à ses partenaires syndicaux) .
Sorte de viatique anticrise, ce document doit permettre de «dépassionner les relations» entre les partenaires et de rendre «plus efficace» le fonctionnement de la convention. «Le moins que l'on puisse dire, c'est que le système est perfectible», ironise Michel Chassang, président de la Csmf.
Certains observeront que la Csmf a parfois contribué elle-même à la théâtralisation et au durcissement des négociations, y compris tout récemment lorsqu'elle a claqué la porte des discussions et annoncé son retrait des instances paritaires (avant de revenir inextremis dans le jeu et de parapher l'avenant 23 sur le C à 22 euros).
Des objectifs de maîtrise qui surgissent en séance.
Qu'importe : pour Michel Chassang, il est urgent de donner un «nouveau souffle» au système conventionnel mis en place depuis deux ans. Comment y parvenir ?
La recette confédérale mélange plusieurs ingrédients.
Le syndicat plaide d'abord pour un partenariat caisses-médecins «plus équilibré». Il passe par l'instauration de «commissions thématiques» paritaires sur tous les sujets susceptibles de se transformer en foyers d'incendie : élaboration des thèmes de maîtrise ; collecte des résultats et partage de l'information à tous les étages ; suivi des mesures sur la démographie et des conséquences du parcours de soins ; informatisation des cabinets. Certaines commissions existent déjà, mais la Csmf prône désormais une méthode de concertation systématique en amont afin d'éviter les mauvaises surprises. «Par exemple, les objectifs de maîtrise médicalisée ne doivent plus surgir en séance», précise Michel Chassang. Dans le même esprit contractuel, le syndicat réclame l'installation du «comité technique permanent paritaire» chargé du suivi de la télétransmission (prévu dans la convention, jamais mis en place).
Autres doléances : la réunion régulière, au minimum chaque trimestre, des instances conventionnelles nationales et locales et le respect impératif du calendrier pour le bilan de fin d'année (ce rendez-vous décisif analyse les résultats de maîtrise pour l'exercice en cours et examine les marges de revalorisations pour l'année suivante). Cet audit «se tiendra impérativement entre le 1eret le 15décembre», prévoit le contrat proposé par la Csmf . En clair : plus question de tergiverser pendant des semaines avant d'entrer dans le vif du sujet.
Deuxième axe du document confédéral : se doter des outils pour renforcer la régulation médicalisée à moyen et à long terme. Il s'agit d'établir en commun des objectifs «pluriannuels» de maîtrise et de programmer la «remise à niveau» régulière des honoraires afin d'éviter toute période de blocage prolongée des tarifs. De même, alors que les chiffres fournis par l'assurance-maladie sont souvent contestés par la profession, le syndicat plaide pour un comité national paritaire de «suivi statistique» des objectifs. Les 700 délégués de l'assurance-maladie (DAM) chargés de faire le point avec les professionnels sur l'évolution de leurs prescriptions ne sont pas épargnés : la Csmf veut «encadrer et accompagner leur action» sur la base d'une grille de formation établie conjointement. L'élaboration des nouveaux accords de bon usage des soins (AcBUS) devra également faire l'objet d'une concertation systématique.
Enfin, le contrat de bonnes pratiques conventionnelles de la Csmf insiste sur le «caractère pédagogique et non sanctionnant» des objectifs exposés un par un, une nouveauté majeure de l'avenant n° 23 qui inquiète la profession.
FMC ciblée, aide à l'informatisation.
Pour le reste, le cahier des charges imaginé par la Csmf propose de cibler la formation professionnelle conventionnelle (FPC) sur les thèmes de maîtrise et de rééquilibrer les ressources «en direction de la médecine spécialisée». Et il réclame l'octroi en 2007 de l'aide à l'équipement informatique «en priorité pour les médecins n'ayant pas reçu de prime en 1996».
Last but not least, un chapitre du document est consacré à l'accélération des procédures conventionnelles : les textes soumis à signature devront être adressés au préalable aux syndicats «en version numérique dans un délai raisonnable» et leur publication ne devra en aucun cas être retardée.
Reste à savoir comment cette feuille de route estampillée Csmf sera accueillie, non seulement pas la Cnam, mais aussi par les autres syndicats. «Notre document a vocation à être complété», déclare Michel Chassang.
En attendant, avec cette initiative, la Csmf montre qu'elle entend occuper le terrain de la convention et jouer un rôle moteur, quelle que soit la donne politique.
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