ALORS QUE SE PRÉPARENT à Bercy les arbitrages sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2007 – débattu à l’automne – avec la fixation de l’Ondam général (Objectif national de dépenses d’assurance- maladie) et des taux de croissance assignés à chaque secteur (ville, hôpital, médico-social...), la Csmf sonne l’alarme à son tour. Elle estime que les premières indications des pouvoirs publics sur l’Ondam 2007 annoncent un inquiétant tour de vis dont la médecine de ville serait la première victime.
Dans le cadre de ses orientations budgétaires pour 2007, l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) a suggéré au gouvernement d’arrêter un Ondam historiquement bas de «2,4%» selon la ventilation suivante : «1%» d’évolution pour les soins de ville, «3%» pour les établissements de santé et «6,7%» pour le médico-social. Xavier Bertrand a expliqué parallèlement que les budgets de la Sécu – d’ici à 2009 – devraient être construits sur des bases d’évolution moyenne des dépenses maladie de «2,2%». Par petites touches, le gouvernement et la direction de la Cnam posent les jalons de la rigueur et ouvrent la perspective d’une faible progression des dépenses de ville en 2007 – autour de 1 % à répartir entre les honoraires et les prescriptions (1).
Pour la Csmf, un taux de 1 % pour la ville en 2007 constitue une «provocation»; pire, une «sanction», puisqu’un tel objectif signifierait le «blocage» des tarifs. «Cela voudrait dire une absence de lisibilité, tonne le président du syndicat Michel Chassang. Tout ce qui a été programmé ne pourrait se mettre en place: ni la deuxième étape de la Ccam technique, ni la première étape de la refonte des consultations, ni la permanence des soins.»
Un arbitrage qui pénaliserait les médecins libéraux, «ceux qui se sont le plus investis dans la réforme».
« Où est la cagnotte ? »
Le président de la Csmf avance un dernier argument : les «retards» et «oublis» dans l’application de certaines revalorisations conjugués à la modération des volumes permettraient à la Cnam d’économiser jusqu’à «500millions d’euros» cette année par rapport à l’investissement promis. «Où est la cagnotte?», ironise Michel Chassang, pour qui Frédéric van Roekeghem (le directeur de l’assurance-maladie) «se comporte à la tête de la Cnam comme un oncle Picsou qui garde les cassettes». Afin de «mettre du carburant» dans le moteur de la médecine libérale, la Csmf exige un objectif minimal de «2%» pour les soins de ville et une «réunion dans les prochains jours» avec le ministre de la Santé pour élaborer l’Ondam «dans la transparence».
Pour Xavier Bertrand, l’élaboration du budget de la Sécu se complique : la puissante Fédération hospitalière de France (FHF) a déjà réclamé une augmentation minimale de «4,21% en 2007» pour les dépenses des établissements.
(1) Rappel : pour 2006, l’Ondam « soins de ville » avait été limité à + 0,9 % ; mais dans cette enveloppe, le gouvernement avait préservé le poste « honoraires » (+ 3,2 %) et demandé un effort tout particulier au médicament avec un taux négatif (– 3,3 %).
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