La Csmf s'impatiente

ALORS que la situation semble lentement se débloquer sur le front du paiement des gardes et astreintes effectuées dans le cadre de la permanence des soins, le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), a décidé de s'adresser simultanément au Pr Jacques Roland, nouveau président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), et au Dr Marc Giroud, président du Samu de France. Pour le Dr Chassang, « si le nouveau dispositif de permanence des soins contenu dans l'avenant n° 4 de la convention médicale commence à se mettre en place », et si « les caisses ont décidé de procéder au règlement des honoraires correspondants dès lors que le préfet a bien rempli sa mission, dans un certain nombre de départements, nous nous heurtons au fait que les tableaux de garde validés n'ont pas été transmis par les conseils départementaux de l'Ordre (pour les médecins effecteurs) , ni par les Samu (pour les médecins régulateurs) aux caisses primaires d'assurance-maladie, afin que celles-ci soient en mesure de procéder aux règlements correspondants ». Le Dr Chassang demande à l'Ordre et au Samu d'intervenir « pour éviter ces retards intempestifs qui risquent de compromettre la participation volontaire des médecins à la mission de permanence des soins ».

Nouvelles procédures.
A l'Ordre, on explique que le courrier du Dr Chassang vient d'arriver et que son destinataire, le Pr Jacques Roland, n'en a pas encore pris connaissance. Tout au plus, ajoute-t-on, que les retards évoqués par le patron de la Csmf doivent être dus à la « mise en œuvre du nouveau processus réglementaire ».
Le Dr Marc Giroud, président du Samu, se fait plus prolixe : « Je ne peux que souscrire au point de vue de Michel Chassang, indique-t-il. Je me demande si les nouvelles procédures ont été bien expliquées partout, et à tous les collègues. Nous sommes dans une situation où les règles viennent de changer et je regrette ce retard. »
Pour le président du Samu, il est d'autant plus urgent que les médecins régulateurs libéraux soient rapidement payés, que « leur participation à la régulation est tout à la fois un succès et un des points clés du nouveau dispositif ».
Le Dr Giroud vient d'ailleurs d'écrire au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pour lui faire part de son « inquiétude » à la lecture d'un document de la Cnam. Ce texte précise que l'acte de régulation de médecine générale n'est prévu (et donc rémunéré) que pendant les horaires de la permanence des soins, que le nombre de médecins généralistes régulateurs libéraux ne pourra en aucun cas être supérieur à deux simultanément dans le même centre départemental, et que ce nombre devra être justifié par l'activité.
Dans son courrier, Marc Giroud demande à Xavier Bertrand « pourquoi verrouiller arbitrairement le dispositif alors que l'examen de l'activité actuelle des Samu centre 15 fait apparaître que l'activité de régulation généraliste est importante, dans certains centres, en dehors même des horaires de PDS ?». Pour Marc Giroud, les samedis après-midi (pour lesquels l'avenant n° 4 ne prévoit aucune rémunération ni pour les gardes et astreintes, ni pour la régulation) sont constamment chargés. En semaine, c'est à partir de 18 ou 19 heures (et non pas 20 heures) que les appels commencent à affluer ; et, pour répondre aux besoins, plusieurs centres recourent déjà à plus de deux régulateurs généralistes de front aux heures de pointe.
La conclusion de la lettre de Marc Giroud à Xavier Bertrand est sans appel : « La régulation médicale, et notamment sa composante généraliste, est une des dimensions de l'urgence qui fonctionne bien. La complémentarité urgentistes-généralistes y est exemplaire. C'est à nos yeux le moment de renforcer cette organisation, pas de lui briser les ailes. »