Vie conventionnelle, référentiels, Ccam...

La Csmf se prépare à une année « exaltante », mais « difficile »

Publié le 06/01/2005

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A LA VEILLE DE son assemblée générale qui devrait approuver largement le projet de convention médicale, le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, prépare ses troupes à la nouvelle donne conventionnelle. « Nous avons du travail : 2005 sera une année riche, exaltante, mais difficile, car il s'agit d'appliquer concrètement la réforme. » Le programme des prochains mois, il est vrai, est chargé.
Au-delà de l'effort pédagogique pour expliquer un parcours de soins et une nouvelle grille tarifaire qui ne sont pas limpides pour tout le monde, c'est la « culture conventionnelle » que les cadres de la Csmf doivent retrouver après les « dix années de galère et de plomb » qui ont suivi le plan Juppé.
De fait, la Csmf a l'intention de s'impliquer activement dans les commissions conventionnelles paritaires qui vont se mettre en place, avant la fin janvier , au niveau national mais surtout régional et local, afin d'organiser le suivi décentralisé de la maîtrise médicalisée. Ce sont en particulier les commissions locales (composées de dix représentants des syndicats signataires et de dix représentants des caisses) qui définiront les plans de maîtrise dans chaque département, assureront la communication envers les praticiens et analyseront le suivi des engagements. Dans les départements où les deux autres syndicats signataires (SML et Alliance) sont peu implantés, la Confédération risque de se retrouver isolée pour animer la vie conventionnelle face à la Sécu. Une petite révolution.

Dossiers lourds.
Plusieurs dossiers lourds doivent être abordés dans les prochaines semaines par les parties signataires. Il s'agit d'abord des deux référentiels attendus sur les conditions de l' « accès spécifique » pour la gynécologie et l'ophtalmologie. On sait en effet que les médecins de ces deux spécialités, pour certains actes précisés, pourront être consultés sans passage par le médecin traitant, tout en étant considérés « dans le parcours de soins » avec les rémunérations afférentes. S'il appartient à la Haute Autorité (voir pages 2 et 3) d'élaborer ces référentiels pour définir exactement le champ de l'accès spécifique, les professionnels concernés ont leur mot à dire. La Haute Autorité sera saisie de ces questions avant la fin du mois. Pour la psychiatrie et la neuropsychiatrie, c'est un avenant conventionnel qui devra déterminer les modalités de l'accès spécifique, « au plus tard le 1er mars 2005 ». Avant cette date, il est prévu de régler par avenant la question des conditions de la cotation « C2 » (rémunération pour un avis ponctuel) pour les anesthésistes-réanimateurs. Un troisième avenant est prévu avant le 1er mars pour valoriser l'exercice des spécialistes en anatomo-cytopathologie. Quant à la permanence des soins des généralistes, le dossier devra être bouclé, toujours par avenant, au plus tard le 15 mars (en attendant, le dispositif actuel s'applique). « On a du pain sur la planche », résume le Dr Chassang.
Par ailleurs, rappelle-t-il, il faudra « atterrir enfin » sur le dossier de la Ccam (classification commune des actes médicaux) technique au 1er mars prochain. Mais ce ne sera en fait qu'une première étape « sans perdants ». Il a en effet été décidé d'examiner l'impact de la Ccam sur les honoraires des spécialistes (sur la base d'un tarif de référence pour chaque acte le plus proche possible du tarif actuellement pratiqué), méthode qui doit permettre d'accéder progressivement aux tarifs « Ccam » dans les cinq à huit ans. Quant à la Ccam clinique, le calendrier reste encore flou. Le processus d'entrée en vigueur sera engagé « avant la fin de l'année 2006 ». Mais déjà, la nouvelle grille tarifaire de la convention (avec des consultations qui s'étalent entre 20 et 50 euros) anticipe, d'une certaine façon, la future hiérarchisation des consultations.

Costes écrit à tous les généralistes

La guerre (de la communication du moins) est désormais déclarée entre MG-France et les signataires de la future convention, notamment la Csmf. Après avoir adressé une lettre ouverte au ministre de la Santé, dans laquelle il dénonçait un accord conclu « sur le dos » des généralistes et des patients, le président de MG-France, Pierre Costes, s'adresse cette fois par courrier (en plusieurs vagues) à l'ensemble des généralistes français. En termes particulièrement virulents. L'accord conventionnel traduirait ni plus ni moins la « déconsidération » des signataires et du ministre de la Santé pour la médecine générale. Discipline « niée », métier « qui doit être supprimé », spécificité dont « on veut nous déposséder »: les mots sont durs. Selon le Dr Costes, cette entreprise de démolition de la médecine générale se ferait désormais « sous la coupe d'une organisation qui revient en force pour rétablir l'ordre ancien où le syndicat des médecins spécialistes décide pour nous, décide pour vous ». La Csmf est évidemment visée. Le Dr Costes justifie la rudesse de ses propos. « Ils sont à la hauteur de l'humiliation ressentie par tous les représentants de notre profession, en exercice ou en formation ».
Sur le fond, MG-France insiste sur le différentiel de rémunération entre généralistes et spécialistes qui risque de se « figer définitivement », et même de s'aggraver alors même que la médecine générale devient une spécialité à part entière et que l'internat est généralisé. Et de multiplier les exemples de cette injustice ressentie : CS « augmenté » alors que le C est « gelé »; consultation du bébé rémunérée « 25 euros » pour le généraliste contre « 30 euros pour le pédiatre »; formation continue indemnisée « 15C par jour » pour le généraliste et « 15 CS » pour le spécialistes. Et le reste à l'avenant. « Cela ne peut être accepté, ni validé, encore moins signé », conclut le président de MG-France.
>>>C.D.