La CSMF se pose en « partenaire exigeant » du gouvernement

Publié le 16/10/2003

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La maison confédérale ne s'est pas effondrée. Bien au contraire : passé l'orage, les fondations sont encore plus solides.

Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, lance un message volontariste et rassurant à ses troupes et aux Cassandre qui avaient annoncé « l'implosion » du premier syndicat de médecins libéraux dans la foulée du relevé de conclusions signé avec les caisses, jetant les bases de l'actuel règlement conventionnel minimal (RCM) applicable aux spécialistes.
Ramatuelle avait permis de panser les plaies « en famille ». Le conseil confédéral a accéléré la cicatrisation, validant le virage stratégique décidé par le président (« le Quotidien » du 15 octobre). Ce dernier tire trois conclusions de cette période agitée. D'abord, les spécialistes « ont bénéficié d'une première revalorisation depuis huit ans, un à-valoir sur la réforme de la nomenclature ». Deuxièmement : il ne faut pas confondre « agitation stérile » et « action syndicale ». Enfin, en faisant le choix difficile du partenariat, la CSMF s'est donné les moyens de « s'investir » dans la réforme.

CPP : un pis-aller transitoire

Dans l'immédiat, la CSMF assume des choix qui peuvent sembler contradictoires. D'un côté, la confédération a toujours affirmé son hostilité à la négociation de contrats à adhésion individuelle, risquant de « balkaniser » la profession, voire d'ouvrir la voie au conventionnement individuel. Elle garde cette posture de principe. Mais, pragmatique, le Dr Chassang a accepté à titre temporaire, c'est-à-dire jusqu'à la mise en place de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) technique au 1er juillet 2004, d'utiliser ce pis-aller pour lancer des « bouées de sauvetage » à quelques spécialités oubliées. Plusieurs contrats seront donc publiés en annexe au RCM et donc réservés aux médecins en secteur I. Ainsi, les anatomocytopathologistes feront l'objet d'un contrat de santé publique (CSP) pour le dépistage des cancers du sein. « Le seul élément en discussion est la rémunération », explique le Dr Chassang. Les anapaths veulent 25 euros par examen quand l'assurance-maladie en propose cinq fois moins. Deux contrats de pratique professionnelle (CPP) sont également « finalisés » pour les anesthésistes et les chirurgiens volontaires (« le Quotidien » du 7 octobre). Ces deux CPP « en miroir » portent sur le dossier médical du patient hospitalisé et décrivent le suivi péri- et postopératoire du malade.
Les anesthésistes concernés (au-delà de 800 consultations annuelles) bénéficieront d'une rémunération forfaitaire annuelle de « 4 500 euros » par versement unique . La prise en charge de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) correspondra pour eux au surcoût de la prime payée en 2003 par rapport à l'année de référence 2000.
Pour les chirurgiens, le forfait annuel sera de « 7 000 euros » au-delà de 50 000 coefficients en KC ou KCC facturés par an. Le surcoût (pris en charge) de la prime d'assurance en RCP sera calculé par rapport à l'année 2002. Un dernier CPP, appelé à se transformer en accord de bon usage des soins (AcBUS) en janvier 2004, sera proposé aux médecins qui ont un seuil d'activité minimal annuel de 380 échographies obstétricales (tous les échographistes, radiologues mais aussi « quelques généralistes » selon la CSMF). Ce contrat prévoit, sous réserve du respect d'un cahier des charges sur le matériel échographique, un forfait annuel allant jusqu'à « 4 000 euros » pour les praticiens qui font plus de 1 500 échographies obstétricales annuelles. Le surcoût de la RCP en 2003 sera cette fois calculé par rapport à l'année 2001 dans la limite d'un plafond de « 4 000 euros par praticien ». Si le Dr Chassang donne son « feu vert » à tous ces contrats, c'est parce qu'ils rémunèrent « non pas un acte mais une tâche ». En attendant mieux : pour la CSMF, l'étape décisive des revalorisations d'honoraires reste la mise en place des volets technique et clinique de la nouvelle CCAM. Le président de la confédération invite à cet égard tous les syndicats de spécialités à faire connaître leurs doléances « avant fin novembre » pour que le comité de pilotage de la nomenclature puisse « arbitrer ».

L'axe Chassang-Mattei se dessine

Si la refonte de la nomenclature est un des « enjeux majeurs » des deux années à venir pour la médecine libérale, ce n'est pas le seul. En tant qu'organisation majoritaire, la CSMF veut peser dans tous les débats. Et d'abord au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie où elle propose aux autres syndicats médicaux de défendre « une plate-forme commune » autour de quelques piliers forts : un ONDAM médicalisé et réaliste ; une « vraie régionalisation » ; la « clarification » des rôles de l'Etat et des caisses ; de nouveaux conseils d'administration « avec les usagers» ; un conseil consultatif en amont associant les professionnels de santé, les régimes obligatoires et les complémentaires ; enfin, la maîtrise médicalisée. Des orientations qui recoupent largement le cahier des charges gouvernemental. Indéniablement, un axe se construit : dans l'entourage immédiat de Jean-François Mattei, on insiste d'ailleurs sur la nécessité de l'adhésion de la CSMF au projet qui sera proposé aux Français. « La CSMF a pris le même virage réformateur que la CFDT », expliquait-on récemment au ministère de la Santé. La confédération entend monnayer cette reconnaissance. Déjà, elle exige la suppression de plusieurs articles du projet de loi de financement de la Sécu pour 2004 (encadré) et réclame des moyens pour assurer la « mission de service public » de la permanence des soins.