Politique de santé

La Csmf se dit rassurée par le gouvernement

Publié le 10/06/2004

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Pour le Dr Michel Chassang, « il est possible aujourd'hui de retrouver un climat de confiance » entre les médecins libéraux et le pouvoir en place, même si la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) qu'il préside « ne roule pas pour le gouvernement ».
Le président de la Csmf se dit rassuré aujourd'hui par « les engagements écrits et oraux » du gouvernement sur le projet de loi de la réforme de l'assurance-maladie, même s'il reste « vigilant ».
Tout d'abord, la lettre envoyée par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand aux partenaires de la concertation contient des ouvertures qui « nous vont bien », relève le Dr Chassang (« le Quotidien » du 9 juin). Elles portent sur : l'extension du champ d'application du dossier médical partagé obligatoire et des référentiels médicaux à l'hôpital, la « suppression du dispositif d'alerte comptable », la substitution d'un « filtre médical » au « filtre administratif » du parcours de soins via le médecin traitant (grâce à la prise en compte des protocoles de soins), et la réaffirmation du principe de la liberté d'installation.
En outre, le ministre de la Santé et de la Protection sociale et son secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie auraient par ailleurs pris « des engagements oraux » envers la Csmf « sur six points », à savoir : « La suppression de la modulation de la prise en charge des cotisations des médecins libéraux conventionnés par les caisses », le retrait de nouvelles prérogatives des Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (Urcam) en termes d'évaluation des pratiques, le maintien de la nomenclature hors du champ conventionnel, l'application de la règle d'opposition majoritaire dans tous les cas de figure (en cas d'accord ou d'arbitrage), la représentation des médecins au sein de l'Institut national des données de santé, des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) et des Urcam, et, enfin, la suppression de la double peine en cas de prescription abusive d'arrêts de travail ou de transports (sanction financière et contrôle de l'activité de prescription).
La Csmf annonce qu'elle restera en éveil tout l'été pour passer au peigne fin les amendements au projet de loi, puis les projets de décrets et d'arrêtés. Elle sollicitera l'ouverture de négociations pour une « nouvelle convention unique » (pour les généralistes et les spécialistes) dès que les nouvelles structures de la gouvernance seront en place.