La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce ce lundi la « pénalisation envisagée par l’UNCAM [Union nationale des caisses d’assurance-maladie] sans aucune concertation préalable » des médecins qui utilisent la mention « non substituable » sur leurs prescriptions.
L’usage de cette mention constitue un « droit fondamental du médecin », insiste le syndicat, même s’il doit être réservé à des « cas exceptionnels » dans l’intérêt du patient compte tenu de son état de santé.
Un enjeu pour la promotion des génériques
Très sensible, la question de l’usage approprié du « non substituable » fait partie des thèmes de la concertation engagée pour relancer la politique de promotion des médicaments génériques. A ce stade, aucune décision n’a été prise.
La CSMF fait valoir que la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) a permis depuis deux ans de doper le développement de la prescription dans le répertoire alors que la proportion de prescriptions en non substituable « est restée très modérée (5 %) ».
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