A PEINE ÉLU, pas encore officiellement président, Nicolas Sarkozy a déjà un programme santé « clés en main » pour la fin de l'année. Du moins celui que lui suggère la Csmf.
En présentant «dix mesures pour les 100premiers jours du nouveau quinquennat» pour créer une dynamique de confiance , le syndicat pose des jalons et montre qu'il entend peser sur les décisions qui seront prises dès cet été (collectif budgétaire, préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008). Ce n'est pas un hasard si bon nombre des mesures avancées sont d'ordre législatif ou réglementaire. Balayant tous les grands chapitres (convention, financement, hôpital, tarifs, retraite, RCP, PDS, fiscalité), ce « pacte » recycle nombre des dispositions récemment présentées dans le projet confédéral (« le Quotidien » du 4 avril).
La Csmf propose un réaménagementdes textes organisant la profession. Il consisterait à «rétablir le principe législatif» de la convention médicale unique, à instaurer la représentativité syndicale unique et à supprimer le double collège au sein des Urml, dès lors que la médecine générale est une spécialité.
Plusieurs mesures concernent l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam). «Dès cet été», lors du vote du collectif budgétaire, la Csmf réclame une augmentation du budget des soins de ville pour 2007 (en hausse de 1,1 %). Surtout, pour les années à venir, la Csmf suggère que l'Ondam soit «au minimum supérieur de 1 à 1,5point à la croissance nationale» afin d'éviter les mauvaises surprises.
Le syndicat plaide également pour une réforme des recettes : son président, Michel Chassang, ne cache pas sa préférence pour la TVA sociale que veut expérimenter Nicolas Sarkozy. Quant à la quadruple franchise sur les dépenses de soins, dont les modalités restent à préciser, la Csmf émet toujours des réserves. La responsabilisation des assurés ne devra pas «dissuader les patients de se soigner». En tout état de cause, juge la Csmf, cette mesure ne doit pas empêcher un débat sur le «panier de soins» (ce qui mérite d'être remboursé).
A l'hôpital, la Csmf demande au gouvernement d'instaurer «la transparence des prescripteurs», autrement dit, la mise en place d'un suivi individualisé des prescriptions (et non plus à l'échelle d'un service ou d'un établissement). Sans surprise, le syndicat veut «accélérer la mise en oeuvre de la T2A», en vue de la convergence tarifaire public-privé, objectif assumé par Nicolas Sarkozy. Dans les cliniques, la Confédération demande la révision du processus d'inclusion des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les GHS et la rémunération des tâches transversales.
La feuille de route de la Csmf contient diverses propositions d'ordre tarifaire. Principale requête : un secteur optionnel avec compléments d'honoraires ouvert «dès cette année» aux «anciens chefs de clinique assistant (Acca) toutes spécialités confondues et aux professeurs de médecine générale».
Sur la prévention, une mesure timide est avancée : la création d'un «acte annuel» de réduction des risques comportementaux, environnementaux et professionnels.
Pour le reste, le syndicat plaide sans surprise pour l'achèvement des réformes de la nomenclature (Ccam technique et clinique) et, concernant la retraite, pour le sauvetage du régime ASV, exsangue, qui représente 39 % des allocations. Sur la RCP, la Csmf milite pour une politique associant une «meilleure connaissance du coût de la sinistralité», l' «écrêtement des indemnisations des sinistres lourds» et une prise en compte du coût des primes dans la valeur des actes Ccam. Enfin, le pacte de la Csmf prévoit une réforme du statut «fiscal et social» du médecin .
D'autres syndicats feront connaître leurs propositions. Seront-elles entendues ? Rien n'est moins sûr : une procédure d'alerte sur les dépenses maladie avant le 1er juin, qui commanderait des mesures rapides de redressement, assombrirait aussitôt l'horizon. Michel Chassang prévient : «Il ne faut pas casser ce qui marche. La pire erreur du gouvernement serait de prendre des mesures de nomenclature intempestives. Cela compromettrait tout le reste.»
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