La CSMF prône les « contrats », MG-France la « responsabilisation »

Publié le 05/05/2003

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Parmi les syndicats médicaux, la CSMF et MG-France sont les premiers à avoir répondu à « l'appel à propositions » lancé le 12 mars dernier par le ministre de la Santé.

Le projet de la Confédération s'organise autour de six axes. Le premier est celui de la définition d'une « vraie politique de santé », formule qui signifie pour le syndicat que l'Etat doit « seul » - « les caisses d'assurance-maladie n'ont pas à faire la politique de santé », insiste le texte - décider en matière sanitaire, « au moyen d'une loi pluriannuelle » fixant des objectifs prioritaires. La CSMF plaide ensuite pour « un pilotage efficace et cohérent du système » qui passe, entre autres, par une régionalisation accrue et par « des contrats solides avec les professions de santé ». Ces contrats révolutionnent l'actuelle architecture conventionnelle. La CSMF précise que, pour être valides, ils devront bénéficier d'une signature syndicale « majoritaire ». La médecine générale devenue spécialité, ils devront par ailleurs s'inscrire dans de nouvelles règles de représentativité pour les syndicats, une « représentativité unique "profession médicale" » prenant le pas sur les représentativités spécifiques généralistes et spécialistes qui existent aujourd'hui. La Confédération demande enfin la transformation du règlement conventionnel minimal (RCM), sans caractère pénalisant automatique pour les médecins.
Le troisième axe de ses propositions concerne la gestion de l'assurance-maladie, qui, selon la CSMF, devrait être assurer par des conseils d'administration des caisses rénovés (les usagers y seraient représentés mais pas les assureurs complémentaires), assistés par un « conseil consultatif partenarial » (composé des professionnels de santé, de représentants des régimes obligatoires et des complémentaires).
Quatrième et cinquième pistes : les secteurs de soins doivent être décloisonnés et il faut s'attaquer au panier de soins, dont l'Etat doit arrêter le contenu. Enfin, la transparence doit être de mise dans le secteur hospitalier comme « les dépenses et les recettes de l'assurance-maladie ». Pour cela, un organisme indépendant, « de type INSEE », pourrait être chargé de collecter toutes les informations liées au domaine de la santé.
De son côté, MG-France réaffirme au ministre son « engagement fort (...) dans une responsabilité assumée ». Au rang des grands principes, l'organisation affirme que « réformer le système de soins ne peut être dissocié d'une réforme du remboursement qui ne peut reposer que sur des modalités médicalisées de prise en charge ». Pour le reste, MG-France va faire parvenir progressivement, et sous forme de fiches, le détail de ses propositions au ministre. Le premier document qu'il envoie à Jean-François Mattei, élaboré avec huit autres syndicats de professionnels de santé libéraux (UCCSF, UJCD, SDB, FSPF, FNMKR, FNO, SNAO, Convergence), concerne l'organisation des soins sur des critères médicalisés de qualité. Les rédacteurs y observent « une déconnexion entre la croissance des coûts et la croissance des résultats en santé ». Ils relaient la demande des professionnels : non pas « plus de quantité » mais bien « plus de qualité dans leurs conditions d'exercice ». Or, expliquent-ils, la démarche qualité est à même non seulement de « satisfaire les aspirations des professionnels », mais aussi de répondre aux « attentes des usagers » et d'assurer « l'optimisation des investissements collectifs ». Choisissant cette « voie essentielle de la maîtrise concertée des coûts », MG-France et les organisations qui travaillent avec lui suggèrent, dans le cadre d'une « couverture sociale généralisée », d' « avancer sur les modes d'emploi médicalisés opposables aux patients ».