Mise en oeuvre de la convention

La Csmf presse le gouvernement

Publié le 22/05/2005

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A SEPT JOURS du référendum sur la Constitution européenne, le Dr Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), constate que, « période préélectorale des plus incertaines » oblige, « c'est le calme plat dans le secteur de la santé ».
Alors que, il le rappelle, « trois réformes de très grande ampleur » sont en cours - celle de la tarification des cliniques, celle de la nomenclature des actes techniques et celle de l'application de la convention -, le Dr Chassang juge « urgent » que les pouvoirs publics « se ressaisissent ». Car si le président de la Csmf n'en démord pas, il n'y a pas d' « opposition frontale » aux réformes engagées, les médecins n'en sont pas moins « déboussolés », « très anxieux ». Ils ont besoin de tout sauf du flou qui pousse à toutes les « radicalisations ». Il faut « de l'opérationnel », insiste la Csmf.
Dans le domaine conventionnel, en particulier, le fait qu'un seul des quatre avenants déjà signés ait été publié au « Journal officiel » - le n° 2, relatif à la Ccam (classification commune des actes médicaux) technique - provoque la « fureur » de Michel Chassang. « Nous n'attendrons pas des lustres, met-il en garde, car tout cela devient extrêmement ulcérant : on se décarcasse pour négocier ces avenants et ils traînent dans les tiroirs ministériels ! J'ai cru comprendre qu'il y avait un problème de permanence des soins dans ce pays, pourquoi l'avenant n° 4, qui concerne la PDS, ne sort-il pas ? » Les avenants déjà négociés mais en attente de signature (relatifs à l'anatomocytopathologie et à l'anesthésie) alimentent l'impatience du Dr Chassang, tout comme l'inquiète l'absence de textes indispensables à des échéances proches - un avenant est nécessaire pour encadrer dès le 1er juillet les accès spécifiques à certaines spécialités, le décret définissant les modulations du ticket modérateur en fonction du parcours de soins se fait attendre, tout comme celui encadrant les « contrats responsables »...
Enfin, la Csmf place deux dossiers importants, qui restent à négocier, au rang des « retards intempestifs » : le point 9 de l'accord des chirurgiens d'août dernier qui concerne le rétablissement de la liberté de choix de secteur pour les anciens chefs de clinique ; l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Au chapitre de l'EPP, le Dr Chassang interpelle la Haute Autorité de santé (HAS, qui pilote le dispositif) : attention, dit-il, de ne pas « confondre EPP et contrôle », et attention à ne pas « transformer l'EPP en recertification périodique des médecins ».
Ebranlée par un amendement adopté par les députés lors du récent examen de la loi organique sur le financement de la Sécurité sociale et autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances lorsqu'un dérapage important des comptes apparaît en cours d'année (« le Quotidien » du 16 mai), la Csmf insiste sur « l'effort de maîtrise », axée pour elle en 2005 sur les ALD, que doivent fournir les médecins libéraux. « Les députés viennent de nous donner un avertissement. Si cet effort n'est pas fait, il est désormais tout à fait clair que les gourdins réapparaîtront », analyse Michel Chassang.
Des « gourdins » que le syndicaliste met en balance avec les « carottes » conventionnelles, en citant l'exemple des « forfaits ALD » (40 euros versés depuis le 1er mai aux médecins traitants pour chaque patient en ALD suivi) : « Pour l'instant, affirme le Dr Chassang, ces forfaits représentent entre 450 et 500 euros par médecin ; en rythme de croisière, ce sera 1 500 euros en moyenne par médecin traitant et par trimestre ».