MICHEL CHASSANG « a des craintes que la montagne (de la réforme de la Sécu) accouche d'une souris ». D'une part, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) a « l'impression » qu'il y a un risque d' « assister in fine à une petite réforme financière », à travers une hausse des recettes et à une petite baisse des dépenses grâce aux forfaits à la charge des patients, comme en Allemagne où il accompagne Jean-François Mattei. Or il ne s'agit là, aux yeux du Dr Chassang, que de « mesurettes qui ne résoudraient rien du tout ».
D'autre part, le président de la première centrale syndicale de médecins libéraux garde « un vrai regret » par rapport au diagnostic du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, qui présente l'hôpital comme « une citadelle bunkerisée » et la médecine de ville comme « variable ajustable ».
Dans la perspective de son assemblée générale - les 20 et 21 mars prochain - qui définira les propositions confédérales pour la réforme en cours, la Csmf a entrepris de sonder ses représentants départementaux sur les sept thèmes qu'elle juge déterminants. Avant l'AG de la Csmf, sa base devra donc répondre à une série de questions, dont celle-ci : « Faut-il remettre en cause la liberté d'installation en médecine libérale ? » Le Dr Chassang se déclare pour sa part « pas hostile à des mesures de régulation, à deux conditions : qu'elles concernent à la fois la ville et l'hôpital et qu'on épuise d'abord les mesures incitatives, avec des aides à l'installation et au maintien des médecins déjà installés dans les zones ou disciplines déficitaires. »
Les responsables départementaux de la Csmf sont aussi interrogés sur la promotion de la qualité (honoraires majorés et déroulement de carrière), le mode de rémunération (même si « la base reste l'acte »), les espaces de liberté tarifaire et le choix du secteur I ou II (« le secteur II est-il la solution du secteur I ? »), la prévention, les formes de coordination des soins (dossier médical unique partagé) et enfin le pilotage du système d'assurance-maladie.
A propos de cette « gouvernance », Michel Chassang va « continuer de rencontrer le maximum d'acteurs », et notamment Jean-Claude Mailly, le nouveau secrétaire général de Force ouvrière (le 3 mars). La Csmf souhaite en effet « être dans le train de la réforme » sans privilégier « aucun axe », malgré sa première déclaration commune avec la Mutualité française. « Tous les scénarios sont possibles », aux yeux du président de la Csmf. Mais il aimerait bien que « le Medef arrête de faire la danseuse et dise vraiment ce qu'il pense ». Ainsi, si l'absence du Medef interdit toute gestion paritaire du système, « il faut envisager un autre schéma », et en particulier « une Haute Autorité » où seraient représentés tous les acteurs.
Outre la réforme de la Sécu, les deux autres priorités de la Csmf restent, bien sûr, la nouvelle nomenclature et la permanence des soins, pour lesquelles Michel Chassang vient de lancer « un appel pressant » en direction du ministre Jean-François Mattei (« le Quotidien » d'hier). L'enjeu de la négociation politique réclamée par le Dr Chassang est d'obtenir l'enveloppe de 180 millions d'euros qui permettrait à la future Classification commune des actes médicaux techniques de ne pénaliser personne. En matière de permanence des soins, le leader de la Csmf apprécie « le chemin parcouru depuis deux ans » (depuis la longue grève des gardes de 2001-2002), même si « tout n'est pas rose sur le terrain » et que la commission Descours doit maintenant « écrire deux autres chapitres » relatifs au financement et aux médecins spécialistes.
Quant au problème de responsabilité civile professionnelle (RCP), le Dr Chassang estime qu'Alain-Michel Ceretti, porte-parole de deux organisations de défense des patients (le Lien, contre les infections nosocomiales, et le Ciss), « va un peu loin » lorsqu'il parle de « racket » des compagnies d'assurances sur les primes (« le Quotidien » du 23 février). Il espère que le coût assurantiel sera pris en compte à travers le volet « coût de la pratique » de la Ccam.
Enfin, la Csmf veut voir aussi le problème de l'Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, 39 % de la retraite totale des médecins conventionnés) être « résolu en 2004 et non en 2014 ».
Hausse de 7,5 % des dépenses de soins de ville en 2003
La croissance des dépenses de soins de ville a été forte en 2003, même si elle est légèrement inférieure à celle de 2002, note la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui vient de rendre publique cette information.
En effet, selon la Cnam, la progression a été de 7,5 %, contre 7,7 % l'année précédente. Un tassement intéressant, mais qui se passe quand même à un niveau très élevé, précise un expert économique.
S'agissant de l'ensemble des dépenses de prestations du régime général [dans le cadre de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)], la croissance devrait être, selon la Cnam, de 7 %, alors que, pour l'ensemble des régimes d'assurance-maladie, cette progression serait de 6,7 %. On sait que l'Ondam pour cette année 2003 avait été fixé à un taux assez élevé, soit plus 5,3 %. Malgré cela, il a été largement dépassé.
On notera cependant, comme le fait la Cnam, que le début de l'année 2004 semble marqué par un ralentissement de la croissance des dépenses. En effet, écrit-elle, « les remboursements de soins effectués au cours du mois de janvier 2004 paraissent relativement modérés. Ils devraient marquer la fin des épisodes épidémiques de novembre et décembre 2003 ». La consommation médicale « devrait ainsi revenir en début d'année à un niveau un peu inférieur à celui des derniers mois ».
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