La Csmf et le SML contraints d'accompagner le mouvement

Publié le 07/03/2004

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LA QUESTION DU PASSAGE en force en secteur II et de la zizanie tarifaire via des dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents, voire systématiques, embarrasse les syndicats médicaux traditionnels. Conscients que l'aspiration à la liberté tarifaire gagne la profession, notamment dans certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie...) et dans des bassins de vie entiers, les syndicats refusent de laisser le champ libre aux coordinations (sans pouvoir se permettre eux-mêmes de lancer des mots d'ordre du type « Cs à 30 euros », qui les exposeraient à des poursuites). Comme la future classification commune des actes médicaux (Ccam) offre des perspectives de revalorisation limitées, voire nulles, le discours des syndicats se radicalise au fil des mois. Ainsi, en novembre 2003, le SML estimait que le passage au secteur II reposait sur une « incertitude juridique et une illusion politique ». Il rappelait à juste titre que les premiers jugements des Tass favorables aux médecins étaient frappés d'appel (suspensif) et susceptibles d'être inversés. Le même SML, à l'issue de son assemblée générale du 18 janvier, « comprend la demande des médecins qui, à défaut de tarifs opposables décents, souhaitent exercer dans le secteur à honoraires libres ». Il « soutiendra » donc les médecins qui décideraient d'exercer de fait dans les conditions du secteur II, sous réserve qu'ils modulent leurs tarifs « avec le tact et la mesure qui s'imposent » et qu'ils renoncent à la prise en charge par les caisses de leurs charges sociales.

Position clarifiée.

La branche spécialiste de la Csmf (Umespe) n'est pas en reste. Après avoir appelé « tous les spécialistes à renforcer la contestation » en utilisant le DE « dans le cadre légal du RCM », le syndicat a décidé, sur la suggestion de ses cadres lorrains, de clarifier sa position sur le passage en secteur II lors de son prochain comité directeur, le 14 mars.
Parce que beaucoup de médecins en secteur I se sentent « trahis dans le contrat moral qu'ils avaient vis-à-vis de la société » (en respectant les tarifs opposables), l'Umespe devrait demander aux pouvoirs publics qu'une « fenêtre de choix du secteur » soit ouverte une dernière fois pour ceux qui, depuis dix ans, n'ont pas eu l'occasion de changer de mode d'exercice. Dans un communiqué commun, l'Umespe et la branche spécialiste d'Alliance (Uccsf) « s'inquiètent de l'anarchie tarifaire actuelle »... tout en apportant leur soutien aux « confrères actuellement poursuivis et sanctionnés » par les caisses.
Quant à la Fédération des médecins de France (FMF), apôtre tenace du « secteur unique à honoraires modulables » et de la dissociation entre les tarifs des actes et le montant du remboursement, elle semble plus à l'aise que d'autres sur le terrain de la liberté tarifaire. Ce n'est pas un hasard si de nombreux médecins dans la mouvance des coordinations ont rejoint ce syndicat (ou s'en sont rapprochés) depuis 2002.